Tapage nocture magasin lidl en dessous de chez nous
Titia
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8 août 2019 à 07:37
BmV Messages postés 90460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 8 août 2019 à 10:51
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3 réponses
Poisson92100
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8 août 2019 à 10:39
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si le lidl est arrivé avant vous vous aurez du mal a obtenir gain de cause
Sinon passez par un conciliateur de justice
Sinon passez par un conciliateur de justice
Bonjour,
Je vois mal le magasin changer ses horaires d'ouverture pour un seul voisin. J'ai bien peur que votre seule solution soit de trouver un autre logement...
Je vois mal le magasin changer ses horaires d'ouverture pour un seul voisin. J'ai bien peur que votre seule solution soit de trouver un autre logement...
Poisson92100
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8 août 2019 à 10:45
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bjr komar
c'est les horaires de livraison la ..;et je connais des précédent ou le juge les a modifiés
c'est les horaires de livraison la ..;et je connais des précédent ou le juge les a modifiés
BmV
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8 août 2019 à 10:51
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Reste à savoir si, à défaut d'entente amiable, les bruits normaux d'une activité commerciale peuvent être qualifiés de tapage ou être considérés comme un trouble anormal de voisinage ...
► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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8 août 2019 à 10:41