régularisaiton de charge ?

Question

Bonjour, 

je loue une maison de 200m2 depuis 1 an . 

lors de la visite , le propriétaire nous annonce prendre à charge le chauffage au fioul car il tient a ce que sa maison soit bien chauffée , même les pièces inutilisées . 

il y a un mois , il m'envoie un sms me disant qu'il y a un surplus de 1500€ que nous devons les payer au fournisseur .

ne comprenant pas sa demande je reprend notre bail et surprise , nous n'avions pas vu lors de la signature mais il a indiqué charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€ 

j'ai contacté l'ADIL , qui me dit qu'il est en tord , le contrat de fioul et les factures étant a son nom il ne peut pas nous facturer car la revente est interdite , mais je ne trouve rien sur le fioul .

je lui ai expliqué deux fois , par sms et mail , le principe de la régularisation de charge , c'est à dire qu'il prend la première année de location , regarde les factures sur ce laps de temps ,retire ce qu'il paye 150€ par mois , et nous donne le reste a charge qu'on lui paye , mais il refuse , il maintient qu'il ne payera pas plus que les 1200e déjà payé au livreur . il me dit qu'il allait cette semaine voir le livreur pour arrêter ce contrat .

que faire ? de plus si on paye le surplus peut on le faire en plusieurs fois ?

merci Bonjour,

djivi38 · Answer

bonjour,

il n'y a PAS de charges pour une location de maison individuelle résidence principale. 
Tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être pris par le locataire et les factures bien évidemment à son propre nom.

Votre bailleur peut arrêter son contrat avec son fournisseur si ça lui chante, ça n'empêche que votre contrat de location stipule "charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€" alors qu'il est illégal de demander des charges pour une maison individuelle. La seule charge pourrait être la mensualisation de la TEOM (si la commune n'est pas soumise à la REOM), et encore, le plus souvent en maison, la TEOM est remboursée au bailleur par le locataire 1 fois/an (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation pour la 1° année et la dernière année de location, et sans les frais de gestion).

Et bien sûr, vous n'avez pas à payer les factures au nom du bailleur et avez le droit de chauffer (ou pas !) votre maison comme vous l'entendez.

Pensez donc désormais à vous occuper vous-même du remplissage de la cuve avec le fournisseur de votre choix.

cdt.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je n'ai pas tout compris. Votre bailleur prend en charge votre consommation de fioul ?! Il est drôlement généreux, dites donc, votre bailleur ! Vous en avez de la chance.

Certes, il ne peut pas vous imposer un fournisseur mais payer vos charges vous-même est tout à fait légal. Il serait temps de mettre ceci au clair avec votre bailleur.

A ma connaissance, les seules énergies dont la refacturation est interdite sont l'électricité et le gaz. Je me trompe peut-être mais dans tous les cas, le bailleur est en droit de vous réclamer l'énergie que vous avez consommée. Je sais, ça a l'air paradoxal mais c'est ainsi.

Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

au post 3 vous écrivez :
c'est ce qui était convenu lors de la visite , il prenait a charge le chauffage , sauf que dans le bail il indique les 150€
et au premier post :
 il a indiqué charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€ 

Qu'est-il écrit exactement sur le bail (tous les mots) ?

Régularisaiton de charge ?

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