Régularisaiton de charge ?

- - Dernière réponse : Valenchantée
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- 9 août 2019 à 18:43
Bonjour,

je loue une maison de 200m2 depuis 1 an .

lors de la visite , le propriétaire nous annonce prendre à charge le chauffage au fioul car il tient a ce que sa maison soit bien chauffée , même les pièces inutilisées .

il y a un mois , il m'envoie un sms me disant qu'il y a un surplus de 1500€ que nous devons les payer au fournisseur .

ne comprenant pas sa demande je reprend notre bail et surprise , nous n'avions pas vu lors de la signature mais il a indiqué charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€

j'ai contacté l'ADIL , qui me dit qu'il est en tord , le contrat de fioul et les factures étant a son nom il ne peut pas nous facturer car la revente est interdite , mais je ne trouve rien sur le fioul .

je lui ai expliqué deux fois , par sms et mail , le principe de la régularisation de charge , c'est à dire qu'il prend la première année de location , regarde les factures sur ce laps de temps ,retire ce qu'il paye 150€ par mois , et nous donne le reste a charge qu'on lui paye , mais il refuse , il maintient qu'il ne payera pas plus que les 1200e déjà payé au livreur . il me dit qu'il allait cette semaine voir le livreur pour arrêter ce contrat .

que faire ? de plus si on paye le surplus peut on le faire en plusieurs fois ?

merci Bonjour,
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Merci
bonjour,

il n'y a PAS de charges pour une location de maison individuelle résidence principale.
Tous les abonnements aux divers fournisseurs doivent être pris par le locataire et les factures bien évidemment à son propre nom.

Votre bailleur peut arrêter son contrat avec son fournisseur si ça lui chante, ça n'empêche que votre contrat de location stipule "charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€" alors qu'il est illégal de demander des charges pour une maison individuelle. La seule charge pourrait être la mensualisation de la TEOM (si la commune n'est pas soumise à la REOM), et encore, le plus souvent en maison, la TEOM est remboursée au bailleur par le locataire 1 fois/an (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation pour la 1° année et la dernière année de location, et sans les frais de gestion).

Et bien sûr, vous n'avez pas à payer les factures au nom du bailleur et avez le droit de chauffer (ou pas !) votre maison comme vous l'entendez.

Pensez donc désormais à vous occuper vous-même du remplissage de la cuve avec le fournisseur de votre choix.

cdt.

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bonjour , du coup je fais quoi , je paye les factures a ce monsieur , au moment du versement du loyer par exemple ? ou je ne paye rien puisque c'est ce qui était convenu ? mais j'ne doute puisque ce n'était qu'oralement et qu'il nous a bien filouter dans le bail en indiquant qu'il prenait en charge seulement 150e
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Merci
Bonsoir,

Je n'ai pas tout compris. Votre bailleur prend en charge votre consommation de fioul ?! Il est drôlement généreux, dites donc, votre bailleur ! Vous en avez de la chance.

Certes, il ne peut pas vous imposer un fournisseur mais payer vos charges vous-même est tout à fait légal. Il serait temps de mettre ceci au clair avec votre bailleur.

A ma connaissance, les seules énergies dont la refacturation est interdite sont l'électricité et le gaz. Je me trompe peut-être mais dans tous les cas, le bailleur est en droit de vous réclamer l'énergie que vous avez consommée. Je sais, ça a l'air paradoxal mais c'est ainsi.

Cordialement,

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bonjour , oui c'est ce qui était convenu lors de la visite , il prenait a charge le chauffage , sauf que dans le bail il indique les 150€ . aujourd'hui il refuse de payer au fournisseur les factures a son nom et nous demande de le faire . je lui ai expliqué deux fois le principe de la régularisation en lui disant que j'attendais celle ci pour le payer mais il refuse .
Valenchantée
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10 août 2019
3821 -
De quoi voulez-vous donc être régularisé si c'est votre bailleur qui a payé les factures ? Il n'a pas à prendre en charge 150 euros par mois (si j'ai bien compris). Vous avez la chance que le bail en parle. Je me demande ce qu'en penserait un juge car ce n'est tout de même pas courant comme situation.
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au post 3 vous écrivez :
c'est ce qui était convenu lors de la visite , il prenait a charge le chauffage , sauf que dans le bail il indique les 150€

et au premier post :
 il a indiqué charges: (chauffage ) à la charge du propriétaire 150€ 


Qu'est-il écrit exactement sur le bail (tous les mots) ?

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