Renseignements
Prime
-
Modifié le 6 août 2019 à 21:36
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 6 août 2019 à 21:39
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 6 août 2019 à 21:39
A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
1 réponse
PA486
Messages postés
6031
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
2 087
6 août 2019 à 21:39
6 août 2019 à 21:39
dans un tel cas, c'est la msa qui gère la prime (article R846-6 du css).