Copropriété à 2

Question

Bonjour,

Je me permets de poster un post sur ce forum car je suis dans l’incertitude et le doute depuis une semaine. J'ai essayé de regarder certains autres posts mais aucun ne répond à ma question.

Nous avons visité une maison la semaine dernière et nous sommes intéressés par celle-ci.
Cependant plusieurs questions me viennent à l’esprit sur celle-ci. Je m’explique. 

C’est une maison mitoyenne, une copropriété à 2, datant de 2009. Apparemment pas la meilleure à cause des votes à l’unanimité. C’est encore un autre sujet. Ce n’est pas ce sujet qui m’intéresse. 
En partie commune, il y a uniquement le terrain et les conduites (eaux usées avec raccordement à l’égout). Aucune autre partie commune n’est référencée (2 entrées distinctes, chauffage, eau froide et électricité individuel, toiture séparée, ...). De plus aucune charge de copropriété n’est à dépenser.

Lors de la visite, l’agent immobilier nous a dit que, pour le moment, le terrain n’est toujours pas défini de manière claire. Il y a juste le bon sens qui en résulte. Mais elle nous a aussi dit que les propriétaires actuels doivent le faire avant la vente car c’est une obligation. Ils doivent faire venir un géomètre et tout. Je n’ai pas entendu parler de syndicat non plus, ni d’assurance pour les parties communes. Il y a un bien un règlement de copropriété. 

Voilà pour la situation. Pour ma part j’ai plusieurs questions qui me viennent à l’esprit :

•	Est-ce normal de ne pas avoir de charge de copropriété ? 
•	Faut-il un syndicat ? 
•	Une fois que le terrain sera clairement défini est ce que je serais propriétaire du terrain ou est ce qu’il sera toujours considéré comme une partie commune ?
•	Quels sont les travaux en extérieur à valider par une AG  ?
•	Quels sont les travaux que je pourrais éventuellement partager avec le second propriétaire (ravalement de façade, travaux extérieur, …) ?

En espérant que vous allez pouvoir répondre à mes questions,

En vous souhaitant une bonne journée

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il s'agit d'une copropriété horizontale type Stemmer pour laquelle  la passation officielle en copropriété n(a pas été faite. Généralement la construction est faite de telle façon qu'il n'y a que le terrain qui soit partie commune, tous les raccordements aux fluides étant séparés.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non ce type de copropriété est illégal, mais on fait avec en régularisant la situation.
Que peut-il,vous arriver? Si vous vous entendez bien avec l'autre copropriétaire rien car de plus et généralement les travaux à effectuer ne concerne que les parties privatives.
Vous êtes dans un lotissement?Le lotissement est-il totalement en copropriété, ou n'y a -t-il qu'un ou quelques lots qui soient en copropriété?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Donc il n'y a qu'un lot qui est en copropriété. Eh bien je vais vous dire à quoi cela a servi: hors de toutes les élucubrations que l'on peut voir ici et là, mettant toute la responsabilité de cette situation sur les promoteurs et les notaires alors que le premier responsable est l'Etat qui à l'époque délivrait les permis de construire .
Cela a permis à deux familles MODESTES d'accéder à la propriété en n'acquérant que la moitié d'un lot , économie qu'elles ont pu reporter sur la construction.
L'illégalité vient du fait que l'on a" divisé" un lot et 'alors que la règle imposait pour une construction par exemple 1000nmètres carrés d'en construire deux mitoyennes sur le même lot.

JPRP64 · Answer

Bonjour,

Je vous aiguille vers ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007461409/

Il faut retenir ce passage non sorti de son contexte :

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de l'état descriptif de division et règlement de copropriété, que si le terrain d'assiette des deux constructions autorisées par le permis de construire attaqué, doit rester la propriété indivise des acquéreurs précités, chacun des copropriétaires dispose, toutefois, sur les parties de terrain correspondant à son lot, d'un droit de jouissance exclusif qui constitue, avec la villa concernée, la partie privative de la copropriété...

Toutefois signifie pourtant, ce qui signifie bien que si un règlement place la totalité du sol comme partie commune la partie de terrain composant chaque lot est une partie privative propriété exclusive du propriétaire du lot.

Pour ce qui concerne les maisons mitoyennes je vous conseille ce lien

Idem pour le passage non sorti de son contexte à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032483953/

...que constitue une maison individuelle, au sens des dispositions précitées, une construction qui, bien que susceptible d'accueillir plusieurs logements, par ses proportions, son architecture horizontale plutôt que verticale, et son aspect extérieur, ne peut être qualifié d'immeuble d'habitation collective 

Cdt.

Copropriété à 2

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