Peut-on récupérer sa mise de départ en cas de séparation ?

Question

Bonjour à tous.

Voilà, nous sommes sur le point d'acheter une maison avec mon conjoint, et cette vente est conditionnée par une clause dans l'acte de vente. Sans cette clause, nous n'obtiendrons pas une partie de l'apport nécessaire... Je ne rentrerai pas plus dans les détails mais voilà la situation.

La clause en question, si elle existe devra nous permettre, en cas de séparation de récupérer chacun notre mise de départ ainsi qu'un pourcentage de l'investissement correspondant à notre participation au remboursement du prêt.

Ma question est donc la suivante :

Si X apporte 20.000€ et rembourse 60% du crédit et Y apporte 10.000€ et rembourse les 40% restants, est-ce que en cas de séparation, chacun peut récupérer sa mise de départ ?

• Si X veut garder la maison, comment faire pour qu'il soit acté qu'il doive donner à Y 40% de la valeur de la maison (plus-valu comprise) + 10.000€ ?

• Si les deux se séparent et vendent comment faire pour qu'il soit acté que X récupère 60% de la valeur de la maison (plus-valu comprise) + 20.000€ et  Y 40% de la valeur de la maison (plus-valu comprise) + 10.000€ ?

Merci d'avance pour votre temps

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous rêvez un peu. Tout dépend quand on se sépare<
Tantôt on ne récupère rien parce que l'on n" a pas encore commencé de rembourser le capital (mais seulement les intérêts) et de plus les prix de l'immobilier ont chuté!
Tantôt on récupère un peu
Tantôt on récupère tout.
Un conseil; lorsque l'on achète à deux alors que l'on n'est pas mariés sous un régime de communauté, il faut toujours faire coïncider le pourcentage de répartition de la propriété avec les financements de chacun.Je présume que votre conjoint est en fait un concubin et non un conjoint.
La cour de cassation ne prend en compte que la répartition de propriété sans égard pour le financement, dès qu'il y a un contentieux;

Ulpien1 · Answer

Bonjour
je ne vois pas en quoi je rêve? En quoi? vous pensez que l'on récupère toujours ce que l'on a payé: Si vous aviez de l'expérience vous sauriez que ce n'est pas vrai. Vous le faire remarquer n'est pas de la condescendance, mais  seulement un avertissement dont vous faites ce que vous voulez .

Ulpien1 · Answer

Je ne spécule rien du tout, je relève simplement ce qu'il ressort de la nature des questions que vous posez ...

Peut-on récupérer sa mise de départ en cas de séparation ?

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