Zone tendue -

sab -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour
je suis retraité locataire hlm en zone tendue
je désire déménager et quitté la région
ai je droit de bénéficier du préavis d un moi pour zone tendue ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si vous êtes en zone tendue, vous avez droit au préavis de zone tendue !
    0

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
MG -
Josh Randall -

5 réponses
Délais de préavis raccourci pour zone tendue
Utilisateur anonyme -
djivi38 -

10 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses