Zone tendue -

sab - Modifié le 5 août 2019 à 10:05
Utilisateur anonyme - 5 août 2019 à 10:54

bonjour
je suis retraité locataire hlm en zone tendue
je désire déménager et quitté la région
ai je droit de bénéficier du préavis d un moi pour zone tendue ?

A voir également:

Zone tendue -
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Que peut on faire sur un terrain en zone rouge - Forum Construire une maison
Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
Zone zd cadastre - Forum Immobilier
Edification d'une cloture en zone N - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
5 août 2019 à 10:54

Bonjour,
Si vous êtes en zone tendue, vous avez droit au préavis de zone tendue !

Discussions similaires

terrain zone NA

que veut dire ZB en matière de cadastre

Terrain en zone naturelle et projet agricole

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

Zone NDS et Obligations

Zone tendue -

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters