Soucis de terrain après achats
Stef
-
4 août 2019 à 07:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 août 2019 à 10:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 août 2019 à 10:18
A voir également:
- Soucis de terrain après achats
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
FlorianeIMMO8282
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 28 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2019
1
5 août 2019 à 09:27
5 août 2019 à 09:27
De base c'est au notaire de s'assurer de cela, prenez rendez-vous avec lui pour faire le point.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 4 août 2019 à 09:58
Modifié le 4 août 2019 à 09:58
eBonjour
Ce n'est pas votre terrain qui empiète sur l'autre, mais la limite de propriété qui n'est pas exacte.
iL n'y a qu'un solution: bornage des terrains par un géomètre expert.
En revanche, si c"est votre maison qui empiète sur le terrain voisin, deux solutions:
_acquisition de la partie de terrain impactée par l'empiètement
-démolition de la partie de construction empiétant.
Ce n'est pas votre terrain qui empiète sur l'autre, mais la limite de propriété qui n'est pas exacte.
iL n'y a qu'un solution: bornage des terrains par un géomètre expert.
En revanche, si c"est votre maison qui empiète sur le terrain voisin, deux solutions:
_acquisition de la partie de terrain impactée par l'empiètement
-démolition de la partie de construction empiétant.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
5 août 2019 à 10:18
5 août 2019 à 10:18
Bonjour
partage des frais. Le notaire n'a rien à voir là-dedans.
partage des frais. Le notaire n'a rien à voir là-dedans.