Modif article cahier des charges

jrf12 -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques.Pourriez vous me dire comment faire ou existe t 'il un corp de métier pour gérer cela. merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Vous nous parlez d'une copropriété, d'un lotissement, d'une ASL ?......
    0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965
BBA-13 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Régularisation des charges abusive ?
Diferentementeigual -
djivi38 -

9 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses