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Modif article cahier des charges

jrf12 - 2 août 2019 à 23:11
rambouillet41 Messages postés 9597 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 3 août 2019 à 07:31

Bonjour,
Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques.Pourriez vous me dire comment faire ou existe t 'il un corp de métier pour gérer cela. merci pour vos reponses

A voir également:

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Article 673 du code civil haie - Guide
Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
Article 700 délai paiement - Forum Donation-Succession
Peut on échanger un article dans un autre leclerc - Forum Consommation
Je ne peux pas payer l'article 700 - Forum Divorce

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rambouillet41 Messages postés 9597 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 3 573
3 août 2019 à 07:31

Bonjour,

Vous nous parlez d'une copropriété, d'un lotissement, d'une ASL ?......

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