Modif article cahier des charges

jrf12 -
rambouillet41 Messages postés 9854 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 août 2019 à 07:31

Bonjour,
Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques.Pourriez vous me dire comment faire ou existe t 'il un corp de métier pour gérer cela. merci pour vos reponses

A voir également:

Modif article cahier des charges
Article 673 du code civil haie - Guide
Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
Article manquant shein - Forum Consommation
Solde créditeur charges copropriétaire - Forum copropriété

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Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9854 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 704

Bonjour,

Vous nous parlez d'une copropriété, d'un lotissement, d'une ASL ?......

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