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Modif article cahier des charges

jrf12 - 2 août 2019 à 23:11
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2019 à 07:31
Bonjour,
Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques.Pourriez vous me dire comment faire ou existe t 'il un corp de métier pour gérer cela. merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
3 août 2019 à 07:31
Bonjour,

Vous nous parlez d'une copropriété, d'un lotissement, d'une ASL ?......
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