AG et vote de paiement frais d'avocat suite impayés

Question

Bonjour, 


Suite a une réunion de copropriété, pour l'immeuble dans lequel je réside depuis un peut plus de deux ans et demis, le syndic nous a demandé d'avancé des frais d'avocats, pour poursuivre les héritiers qui ne payais les charges soit plus de 9000euros.

Il nous a été aussi demandé d'avancé ces 9000euros, qui a été voté, sauf que nous n'étions que trois sur 13.

Cela faisant beaucoup de remu ménage au seins de la copropriété, pouvons nous demandé, une réunion exeptionnel pour refaire ce vote?

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour demander une AG (et non une réunion) il faut qu'elle soit demandée soit par le président du CS, soit par un certain nombre de copros représentant 25% au moins des voix, avec bien sur une proposition d'OdJ :
Article 8  La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée..

Sebouille69190 · Answer

Bonjour rambouillet21. Merci de votre réponse.

Si nous demandons au président du conseil syndical pour cette réunion exeptionnel et qu'il accepte, pouvons nous demande au syndic de revote ce vote a votre avis? 

Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Et pourquoi revoter ? Si vous étiez contre, vous aviez 2 mois pour contester la résolution.
3 présents sur 13 ne veut rien dire, il faudrait vérifier les millièmes et ajouter ceux des absents représentés.

NB : Refaire une AG va vous coûter de l'argent, et rien ne dit que vous aurez un résultat différent !

Face à un impayé, il faut bien réagir, non ? Et si des fournisseurs ne peuvent pas être payés, il faut bien que les autres avancent de l'argent : c'est une avance qui doit vous être remboursée.

Et si votre copropriété est en difficulté il y a des procédures incontournables. Est-ce que les impayés atteignent 25 % du budget ?

Sebouille69190 · Answer

Bonsoir.

Le budget est de 5900€ et la dette est de 12600€ a peut près. 

Parce que des personnes non présentes ne veulent paye et s'en prennent a ces personnes qui ont voté pour. 

Moi je suis pour avance cette somme mais le problème est que j'ai su bien après que d'autre personnes étais sous huissier et contentieux. En gros plusieurs déficitaires et cela commence a pesé.

Je ne souhaite pas perdre mon appartement a causes de personnes qui mettent en périls la copropriété , mais ces personnes navancerons jamais la somme demande ainsi que les frais d'avocats car ils pensent qu'ils ne seront rembourse. Hors ayant eu contact avec le syndic, le syndic ma assuré quond serait rembourse a la ventes au encheres de cet appartement. Sauf qu'ils n'y croient pas du tous. Étant des personnes âgées et ne voulant ce faire avoir ce que je comprend. 

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La dette ne date pas d'hier : vous avez acheté en connaissance de cause. 
Maintenant votre syndic doit mettre en oeuvre les procédures de sauvegarde et VITE.
Revotez ne changera rien à la situation d'endettement : l'argent ne pousse pas sur les arbres.

En plus il est important d'éviter des impayés auprès de vos fournisseurs (parce que le syndic n'a pas le droit de mettre votre compte à découvert : c'est illégal).
En cas d'impayés, les fournisseurs vont appliquer des pénalités et/ou résilier le contrat. 
Vous voudriez ne plus avoir d'eau ? d'éclairage ? d'assurance ?d'entretien de l'ascenseur ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le budget est de 5900€ et la dette est de 12600€ a peut près. 

Sauf à avoir fait une erreur de 0, votre syndicat ne peut pas fonctionner, il est en faillite, il faudrait faire désigner un administrateur judiciaire mais cela va vous coûter la peau des f...... 

 Hors ayant eu contact avec le syndic, le syndic ma assuré quond serait rembourse a la ventes au encheres de cet appartement. 
Il a tort et raison, car si la vente ne couvre pas les dettes totales de ces débiteurs, le syndicat ne retrouvera pas ses petits. Il faudrait que le syndic est mis une hypothèque sur les lots de ces débiteurs.
Sinon, sur le principe, s'il est voté des "avances" (que l'on appelle souvent "avances de solidarité") et non des provisions, alors OUI, vous devriez récupérer ces "avances" lorsque les dettes seront épurées par une vente/saisie immobilière ou autre moyen.... 

Existe-t-il un CS dans votre syndicat ? que fait-il pour "presser d'agir" le syndic : dès 30 jours d'impayés, le syndic devrait mettre en route une procédure de recouvrement.
Vous ne pouvez pas voter des avances d'un côté et de l'autre laissez le syndic agir à sa guise.
Sachez que les syndics n'aiment pas lancer les procédures de recouvrement car cela leur consomme beaucoup de temps, le temps c'est de l'argent, mais ils sont payés au forfait, donc ils préfèrent demander aux autres copros de pallier financièrement....

Conclusion : il faut un CS fort qui contrôle et assiste le syndic !! où en est votre syndicat de ce point de vue ?

Sebouille69190 · Answer

Bonjour, merci de vos réponses,

Non , non pas de zero en tros, 

Enfaite ces héritiers ont changer de notaires, apres le décé de ce monsieur, et la régie a laisser trainé parce que l'immeuble était en état d'insalubrité en 2012 si j'ai bien compris, et tous les copropriétaires ont fait les travaux que ce soit toitures, facade, éléctricité peinture.

A cette reunion on autorise le syndic a poursuivre cette succession, mandate un avocat et tous huissier de justice a la saisie en vue de la vente au enchéres de cet appartement.

l'assemblée donne mandat express au syndic pour engagée une procédure judiciaire a l'encontre du coproprietaire afin d'obtenir la nomination d'un curateur successoral.

l'assemblée général autorise le syndic a engagé toutes actions en justices au nom du syndicat, tant référé devant le tribunal de grande instance.

Afin de financer la procédure a engager l'assemblé vote un budget de 5000euros.

voila ce qui en gros est marqué sur le pv d'assemblé général.

Hors je tiens a dire que je n'étais au courrant avant l'achat d'une telle dette, étant primo accédant je ne savais pas qu'il fallais regardé les compte de la copropriété.

Merci a vous.

Sebouille69190 · Answer

j'ai contacté le syndic pour savoir s'il y avais eu des relances, des poursuites avant tous ceci le syndic, n'est meme pas capable de me répondre.

Ils m'ont donné le nom du notaire de ces personnes, dois je le contacté pour le préssé?

Merci a vous.

rambouillet41 · Answer

Non , non pas de zero en tros, 

je pensais à des zéros en moins : 
Le budget est de 5900€ et la dette est de 12600€ a peut près. 

car si les valeurs sont exactes, votre syndicat ne peut pas fonctionner !!!!

Sebouille69190 · Answer

Et pourtant il fonctionne toujours, ce que je trouve bizard, mais étant une succession, serais ce du a cela?

Si on soustrait les 9000euros des 12000euros, il reste 3000euro.

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

non, rien à voir avec une succession, si les héritier ou le notaire ne paient pas les charges, il y a un trou.....

un budget de 5000 € et une dette de 12000 € je ne vois pas bien comment on peut payer les factures.... il y a un hic....

Sebouille69190 · Answer

j'attend la réponse du service contentieux de cette régie.

En tous cas si quelqu'un serait me dire comment mettre la préssion sur cette régie du pourquoi du comment rien a été réglé je suis preneur, j'ai vu quond pouvais faire voté quelque chose comme évité d'en revenir a une grosse dette comme celle ci en réunion de copropriété.

Merci

AG et vote de paiement frais d'avocat suite impayés

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