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CHRISTELLE - 2 août 2019 à 17:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 août 2019 à 19:17
Bonjour,
Mon ex et moi étions pacsés lors de l'achat de la maison.
Nous sommes séparés depuis 2 ans et il ne veut pas vendre et ne peut pas non plus rachéter mes parts.
Est-ce que Je peux lui céder la totalité de mes parts à titre gracieux ???
Merci de votre réponse.
Si oui, quelles démarches entreprendre.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 août 2019 à 19:17
Bonjour
Vous avez bien réfléchi? D'autant que votre ex-partenaire devrait payer 60% de droits sur la valeur cédée!
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