2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
1 août 2019 à 13:00
1 août 2019 à 13:00
Bonjour
en l'absence d'une décision de justice, vous ne risquez rien
même l'huissier ne peut rien faire de plus que vous réclamer à "l'amiable"
si cela fait plus de 2 ans, c'est trop tard pour une décision de justice
en l'absence d'une décision de justice, vous ne risquez rien
même l'huissier ne peut rien faire de plus que vous réclamer à "l'amiable"
si cela fait plus de 2 ans, c'est trop tard pour une décision de justice
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 août 2019 à 13:15
Modifié le 1 août 2019 à 13:15
Prescription de deux ans..ne payez rien si vous êtes certain qu'aucune décision de justice n'a été rendue durant les 2 années qui ont suivi la résiliation.
les menaces vont s'arrêter comme elles ont commencés....pchitt si vous ne répondez pas.
les menaces vont s'arrêter comme elles ont commencés....pchitt si vous ne répondez pas.
1 août 2019 à 13:23
Pas de décision de justice non, mais du coup je fais quoi ?
J'écris quand même à l'huissier pour lui dire que je ne reconnais pas la dette, qu'il y a de toutes façons prescription ou je ne fais rien ?