A voir également:
- Residence principale et residence secondaire
- Bail résidence secondaire - Guide
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum taxes locales
- Locataire residence principale et proprietaire residence secondaire - Forum plus-values
3 réponses
Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 16:02
1 août 2019 à 16:02
Bonjour,
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
Modifié le 1 août 2019 à 17:56
Modifié le 1 août 2019 à 17:56
Mon plombier me dit que pour bénéficier des taux réduits je dois changer de résidence principale.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
sauf que : il ne faut pas confondre :
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
djivi38
Messages postés
51319
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 122
31 juil. 2019 à 16:53
31 juil. 2019 à 16:53
bonjour,
si vous n'habitez pas encore le bien acheté il ne peut pas être votre résidence principale.
cdt.
si vous n'habitez pas encore le bien acheté il ne peut pas être votre résidence principale.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...