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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 16:02
1 août 2019 à 16:02
Bonjour,
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
roudoudou22
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Modifié le 1 août 2019 à 17:56
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Mon plombier me dit que pour bénéficier des taux réduits je dois changer de résidence principale.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
sauf que : il ne faut pas confondre :
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
djivi38
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31 juil. 2019 à 16:53
31 juil. 2019 à 16:53
bonjour,
si vous n'habitez pas encore le bien acheté il ne peut pas être votre résidence principale.
cdt.
si vous n'habitez pas encore le bien acheté il ne peut pas être votre résidence principale.
cdt.