Residence principale et residence secondaire
gargamelle
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons fait acquisition d'un bien immobilier en Juillet 2019, nous n'y habitons pas car avons de gros travaux à faire, nous prévoyons de déménager l'été prochain.
Nous sommes logés à titre gratuit pour nécessité de service, mon mari est gendarme, logement en résidence principale.
Nous payons une taxe d'habitation pour notre logement en gendarmerie.
Nous avons payé la taxe foncière de notre nouveau bien au prorata lors de notre signature avec le notaire.
Avant la fin de l'année 2019, nous allons entreprendre les travaux de chauffage par une entreprise avec la qualification RGE, d'où un crédit d’impôts pour nos travaux.
Mon plombier me dit que pour bénéficier des taux réduits je dois changer de résidence principale.
Comment dois -je faire.
Merci pour vos réponses.
Nous avons fait acquisition d'un bien immobilier en Juillet 2019, nous n'y habitons pas car avons de gros travaux à faire, nous prévoyons de déménager l'été prochain.
Nous sommes logés à titre gratuit pour nécessité de service, mon mari est gendarme, logement en résidence principale.
Nous payons une taxe d'habitation pour notre logement en gendarmerie.
Nous avons payé la taxe foncière de notre nouveau bien au prorata lors de notre signature avec le notaire.
Avant la fin de l'année 2019, nous allons entreprendre les travaux de chauffage par une entreprise avec la qualification RGE, d'où un crédit d’impôts pour nos travaux.
Mon plombier me dit que pour bénéficier des taux réduits je dois changer de résidence principale.
Comment dois -je faire.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
Les taux réduits s'appliquent si le bien a plus de 2 ans, pas besoin d'être la résidence principale.
Par contre pour les crédits d'impôts c'est indispensable.
Consultez votre centre des impôts car il y a un délai maximum pour finir les travaux et définir ce logement en résidence principale.
Mon plombier me dit que pour bénéficier des taux réduits je dois changer de résidence principale.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
Votre plombier a presque raison.
En principe, lorsque les travaux sont réalisés dans un logement déjà achevé, ce local doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale, sous réserve que l'affectation de l'immeuble à l'habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d'impôt puisse néanmoins s'appliquer.
A titre de règle pratique, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture, est considérée comme intervenue dans un délai raisonnable et permet donc de bénéficier du crédit d'impôt dont vous parlez si toutes les autres conditions l'autorisant sont satisfaites.
sauf que : il ne faut pas confondre :
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
"taux réduit" (= taux de TVA réduit) qui s'applique pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit principal, secondaire, locatif, ou autre
"crédit d'impôt" qui s'applique exclusivement à la résidence principale, avec une tolérance comme expliqué très bien par Roudoudou22
La législation juridique et financière évolue en permanence...