ATD ancien employeur
Khadi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un ATD envoyé parallèlement à mon ancien employeur avec qui je viens tu juste de terminer (STC perçu).
Comment cela va t’il se passer ? Je ne fais plus parti de cet entreprise, comment les impôts vont ils s’y prendre ?
En vous remerciant
Cdt
Je viens de recevoir un ATD envoyé parallèlement à mon ancien employeur avec qui je viens tu juste de terminer (STC perçu).
Comment cela va t’il se passer ? Je ne fais plus parti de cet entreprise, comment les impôts vont ils s’y prendre ?
En vous remerciant
Cdt
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2 réponses
bonjour,
Votre ancien employeur va renvoyer l'accusé-réception en précisant que vous ne faites plus partie de son entreprise et il n'y aura pas de suite.
Votre ancien employeur va renvoyer l'accusé-réception en précisant que vous ne faites plus partie de son entreprise et il n'y aura pas de suite.
Utilisateur anonyme
Le créancier devra à nouveau rechercher le nouvel employeur.
tof51430
...ou il fera un ATD bancaire, ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
Utilisateur anonyme
Oui beaucoup plus facile à trouver avec le fichier FICOBA.
comment les impôts vont ils s’y prendre ?
Le fisc, et non les "impôts", vont reprendre ou continuer toutes les poursuites envers vous jusqu'à ce que votre dette soit payée (employeur actuel, banques, saisie de meubles...). Les moyens dépendent bien entendu de l'enjeu.
Est-il utile de vous dire qu'il serait préférable de prendre les devants et que c'est à vous de mettre tout en œuvre pour régler ce que vous devez ?
Le fisc, et non les "impôts", vont reprendre ou continuer toutes les poursuites envers vous jusqu'à ce que votre dette soit payée (employeur actuel, banques, saisie de meubles...). Les moyens dépendent bien entendu de l'enjeu.
Est-il utile de vous dire qu'il serait préférable de prendre les devants et que c'est à vous de mettre tout en œuvre pour régler ce que vous devez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...