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ATD ancien employeur

Khadi - 31 juil. 2019 à 15:01
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 août 2019 à 09:40
Bonjour,

Je viens de recevoir un ATD envoyé parallèlement à mon ancien employeur avec qui je viens tu juste de terminer (STC perçu).

Comment cela va t’il se passer ? Je ne fais plus parti de cet entreprise, comment les impôts vont ils s’y prendre ?

En vous remerciant

Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
31 juil. 2019 à 19:07
bonjour,
Votre ancien employeur va renvoyer l'accusé-réception en précisant que vous ne faites plus partie de son entreprise et il n'y aura pas de suite.
3
Utilisateur anonyme
31 juil. 2019 à 19:10
Le créancier devra à nouveau rechercher le nouvel employeur.
0
tof51430
1 août 2019 à 08:40
...ou il fera un ATD bancaire, ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
0
Utilisateur anonyme
1 août 2019 à 09:34
Oui beaucoup plus facile à trouver avec le fichier FICOBA.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
1 août 2019 à 09:40
comment les impôts vont ils s’y prendre ?
Le fisc, et non les "impôts", vont reprendre ou continuer toutes les poursuites envers vous jusqu'à ce que votre dette soit payée (employeur actuel, banques, saisie de meubles...). Les moyens dépendent bien entendu de l'enjeu.
Est-il utile de vous dire qu'il serait préférable de prendre les devants et que c'est à vous de mettre tout en œuvre pour régler ce que vous devez ?
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