Garder une caution en absence de préavis!

droudrou - 30 juil. 2019 à 15:12
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 juil. 2019 à 17:11
Bonjour,
J’ai quitté mon appartement fin juin, mais je n’ai pas pu donner de préavis car j’attendais des réponses pour des écoles. Le propriétaire était toutefois au courant de mon départ au moins un mois a l’avance.
Mon propriétaire m’a dit que ce n'était pas grave, mais qu’il ne me rendrait pas directement la caution, que j’attendrais septembre / octobre.

SAUF QUE
Je l’ai eu aujourd’hui au téléphone et m’a dit qu’il avait décidé de garder la caution par rapport au soucis du préavis.

Sauf qu’une caution concerne l'état du logement (qui était en très bon état à ma sortie) et non le préavis. Le logement étant en bon état il devrait me rendre la caution sachant que nous nous étions mis d’accord pour le préavis.

A-t-il le droit de faire ça?

Cordialement

2 réponses

cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 3 722
30 juil. 2019 à 15:18
bonjour, oui, il devrai vous rendre la caution, mais le préavis, c'est par écrit et tant que vous ne l'avez pas donné, vous êtes toujours locataire en principe.
comme ni l'un, ni l'autre vous n'avez respecté la loi, on va dire qu'il y a match nul.
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Merci pour votre réponse.

Je comptais faire une lettre mais il m’a dit que pour un mois ce n’était pas la peine...

Dois-je faire opposition au chèque?
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cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 3 722
30 juil. 2019 à 16:27
je ne pense pas, pour une prochaine fois, faites les choses dans les normes, ce n'en sera que mieux.
les paroles s envolent, les écrits restent.
au final, vu qu'il a accepté votre départ, et même en gardant votre dépot de garanti, vous vous en sortez pas trop mal.
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Oui mais il me prend tout de même 300€ alors qu’on avait un accord...
Les 300€ sont pour l’etat du logement, pas pour le préavis...
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384 > droudrou
Modifié le 30 juil. 2019 à 16:47
Bonjour,

pour info :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Un locataire DOIT donner son congé en respectant le préavis adéquat.

Et comme dit, tout arrangement VERBAL ne vaut RIEN : vous auriez faire notifier vos accords par écrit.


cdt.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > droudrou
30 juil. 2019 à 16:49
Oui mais sans préavis ECRIT, vous lui devez encore le loyer actuellement et il peut exiger que vous lui payiez jusqu'à la fin de votre préavis...quand vous l'aurez envoyé par lettre RAR ....

Vous préférez quoi: payer Xmois et récupérer la caution ou en rester là ?
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
30 juil. 2019 à 16:55
bonjour,

"Oui mais sans préavis ECRIT...."
--> .... sans notification de CONGÉ (par R+AR, remise en main propre ou par huissier) avec préavis adéquat....

".... et récupérer la caution...."
--> ... et récupérer le DÉPÔT DE GARANTIE....

Merci ;-))
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