Garder une caution en absence de préavis!

droudrou -  
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai quitté mon appartement fin juin, mais je n’ai pas pu donner de préavis car j’attendais des réponses pour des écoles. Le propriétaire était toutefois au courant de mon départ au moins un mois a l’avance.
Mon propriétaire m’a dit que ce n'était pas grave, mais qu’il ne me rendrait pas directement la caution, que j’attendrais septembre / octobre.

SAUF QUE
Je l’ai eu aujourd’hui au téléphone et m’a dit qu’il avait décidé de garder la caution par rapport au soucis du préavis.

Sauf qu’une caution concerne l'état du logement (qui était en très bon état à ma sortie) et non le préavis. Le logement étant en bon état il devrait me rendre la caution sachant que nous nous étions mis d’accord pour le préavis.

A-t-il le droit de faire ça?

Cordialement
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2 réponses

cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
bonjour, oui, il devrai vous rendre la caution, mais le préavis, c'est par écrit et tant que vous ne l'avez pas donné, vous êtes toujours locataire en principe.
comme ni l'un, ni l'autre vous n'avez respecté la loi, on va dire qu'il y a match nul.
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droudrou
 
Merci pour votre réponse.

Je comptais faire une lettre mais il m’a dit que pour un mois ce n’était pas la peine...

Dois-je faire opposition au chèque?
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
je ne pense pas, pour une prochaine fois, faites les choses dans les normes, ce n'en sera que mieux.
les paroles s envolent, les écrits restent.
au final, vu qu'il a accepté votre départ, et même en gardant votre dépot de garanti, vous vous en sortez pas trop mal.
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droudrou
 
Oui mais il me prend tout de même 300€ alors qu’on avait un accord...
Les 300€ sont pour l’etat du logement, pas pour le préavis...
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > droudrou
 
Bonjour,

pour info :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Un locataire DOIT donner son congé en respectant le préavis adéquat.

Et comme dit, tout arrangement VERBAL ne vaut RIEN : vous auriez faire notifier vos accords par écrit.


cdt.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > droudrou
 
Oui mais sans préavis ECRIT, vous lui devez encore le loyer actuellement et il peut exiger que vous lui payiez jusqu'à la fin de votre préavis...quand vous l'aurez envoyé par lettre RAR ....

Vous préférez quoi: payer Xmois et récupérer la caution ou en rester là ?
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > zachuka Messages postés 2490 Statut Membre
 
bonjour,

"Oui mais sans préavis ECRIT...."
--> .... sans notification de CONGÉ (par R+AR, remise en main propre ou par huissier) avec préavis adéquat....

".... et récupérer la caution...."
--> ... et récupérer le DÉPÔT DE GARANTIE....

Merci ;-))
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