Caution : récupérer la somme
Didou2309
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Modifié le 29 juil. 2019 à 11:32
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 juil. 2019 à 13:59
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1 réponse
Gayomi
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29 juil. 2019 à 11:08
29 juil. 2019 à 11:08
Prenez les conseils d'un huissier.
29 juil. 2019 à 11:12
merci mais j'y ai pensé et je voudrais évité d'en arriver là.
29 juil. 2019 à 11:29
Ensuite, vous enclanchez la procédure. Un huissier saura vous indiquer la marche à suivre pour obtenir un titre exécutoire qu'il se chargera alors de notifier.
29 juil. 2019 à 13:33
et si il obtient un effacement de dette, c'est peine perdue.
29 juil. 2019 à 13:48
29 juil. 2019 à 13:59
et inclus ou pas, si il y a effacement. c'est pour tout le monde