Clôture
Marie53toto
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisins qui habite un peu plus haut que moi côté jardin .a enlever la haie qui tombe de son côté puis à enlevé le grillage qui nous sépare.
Aujourd'hui il me demande une participation financière car sa nouvelle clôture coût plus de 4500€ .
suis je obligé de participer ?
et dans l'avenir suis je obligé de l'aide pour l'entretien de sa clôture?
comment évité ses dépense qui est pour moi impossible.
merci cordialement
Aujourd'hui il me demande une participation financière car sa nouvelle clôture coût plus de 4500€ .
suis je obligé de participer ?
et dans l'avenir suis je obligé de l'aide pour l'entretien de sa clôture?
comment évité ses dépense qui est pour moi impossible.
merci cordialement
7 réponses
" suis je obligé de participer ? " : non, à moins qu'il ait un argument précis à vous opposer.
Si LUI a décidé d'installer une nouvelle clôture après avoir décidé d'enlever SON ancienne clôture, qu'il le fasse, mais ce sera toujours SA clôture.
" et dans l'avenir suis je obligé de l'aide pour l'entretien de sa clôture? " : non.
Puisque ce sera justement SA clôture.
Conséquence cependant : vous n'aurez aucun droit sur cette clôture....
--
Si LUI a décidé d'installer une nouvelle clôture après avoir décidé d'enlever SON ancienne clôture, qu'il le fasse, mais ce sera toujours SA clôture.
" et dans l'avenir suis je obligé de l'aide pour l'entretien de sa clôture? " : non.
Puisque ce sera justement SA clôture.
Conséquence cependant : vous n'aurez aucun droit sur cette clôture....
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merci infiniment de votre réponse !
il est encore venu me dire que je dois l'aider pour les travaux par ce que je ne participe pas à l'achat.
du coup ns l'avions aidé à débarrassé des choses même avec mon mal de dos !
et ne ns sommes sentie obligé de prêter notre matériel.
je trouve vraiment dommage d'en arrivé à la nous qui vivons la depuis 15 ans et lui seulement 2 ans .
il est encore venu me dire que je dois l'aider pour les travaux par ce que je ne participe pas à l'achat.
du coup ns l'avions aidé à débarrassé des choses même avec mon mal de dos !
et ne ns sommes sentie obligé de prêter notre matériel.
je trouve vraiment dommage d'en arrivé à la nous qui vivons la depuis 15 ans et lui seulement 2 ans .
c'est quoi la cloture mitoyenne ?
s'il vs plait
car mon voisins ma dit que des personnes lui on dit que je devrais participer !!
du coup c'est normal entant d'adultes que nous devons les prêts de matériaux et notre mains d'oeuvre ! exemple débarrassé ses déchets à la déchetteries etc..
je remercie par avance de vos réponse !!!
merci bcp
s'il vs plait
car mon voisins ma dit que des personnes lui on dit que je devrais participer !!
du coup c'est normal entant d'adultes que nous devons les prêts de matériaux et notre mains d'oeuvre ! exemple débarrassé ses déchets à la déchetteries etc..
je remercie par avance de vos réponse !!!
merci bcp
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" des personnes lui on dit que " : c'est qui ces "personnes" ????
" que nous devons les prêts de matériaux et notre mains d’œuvre ! " : non !
Vous ne DEVEZ rien à personne.
Vous aidez et prêtez si VOUS le voulez.
" débarrassé ses déchets à la déchetteries etc.." : oui, bien sûr, mais alors SES déchets à soi, pas ceux des autres !
" c'est quoi la cloture mitoyenne ? " : votre voisin essaie de vous enfumer, je vois....
La raison en est sans doute que cette clôture est bien plus importante pour lui que pour vous (puisque pour vous c'est le fond du jardin ...)
Alors, une clôture mitoyenne est une clôture que deux voisins concernés ont accepté librement de créer et d'entretenir à frais partagés ; ils sont donc propriétaires pour moitié de cette clôture ; elle est également implantée juste sur la limite de propriété.
MAIS personne ne peut vous obliger à cette mitoyenneté : si vous ne participez pas à sa création, cela restera la clôture du voisin.
Point.
Ce sera alors juste une clôture séparative et non pas mitoyenne ; ce n'est interdit par aucun texte ; toutes les clôtures ne sont pas mitoyennes.
On vous l'a déjà dit à 10:37 ....
Ne vous laissez pas intimider.
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" que nous devons les prêts de matériaux et notre mains d’œuvre ! " : non !
Vous ne DEVEZ rien à personne.
Vous aidez et prêtez si VOUS le voulez.
" débarrassé ses déchets à la déchetteries etc.." : oui, bien sûr, mais alors SES déchets à soi, pas ceux des autres !
" c'est quoi la cloture mitoyenne ? " : votre voisin essaie de vous enfumer, je vois....
La raison en est sans doute que cette clôture est bien plus importante pour lui que pour vous (puisque pour vous c'est le fond du jardin ...)
Alors, une clôture mitoyenne est une clôture que deux voisins concernés ont accepté librement de créer et d'entretenir à frais partagés ; ils sont donc propriétaires pour moitié de cette clôture ; elle est également implantée juste sur la limite de propriété.
MAIS personne ne peut vous obliger à cette mitoyenneté : si vous ne participez pas à sa création, cela restera la clôture du voisin.
Point.
Ce sera alors juste une clôture séparative et non pas mitoyenne ; ce n'est interdit par aucun texte ; toutes les clôtures ne sont pas mitoyennes.
On vous l'a déjà dit à 10:37 ....
Ne vous laissez pas intimider.
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Ne vous excusez pas.
Maintenant au moins, vous savez les grandes lignes de ce sujet, donc maintenant c'est à vous de décider en connaissance de cause et pas juste sur des affirmations gratuites d'un voisin qui semble guidé par son propre intérêt uniquement.
Vous avez le choix désormais, tout en respectant la loi :
- soit vous acceptez de participer à l'achat des matériaux et à la pose pose de cette clôture et à son entretien à frais partagés dans l'avenir
- soit vous dites à votre voisin que vous n'êtes pas intéressé par cette clôture et qu'il se débrouille tout seul.
Bel été à vous aussi et n'hésitez surtout pas à revenir si de nouvelles questions devaient apparaître suite à de nouvelles déclarations de ce bon monsieur.
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Maintenant au moins, vous savez les grandes lignes de ce sujet, donc maintenant c'est à vous de décider en connaissance de cause et pas juste sur des affirmations gratuites d'un voisin qui semble guidé par son propre intérêt uniquement.
Vous avez le choix désormais, tout en respectant la loi :
- soit vous acceptez de participer à l'achat des matériaux et à la pose pose de cette clôture et à son entretien à frais partagés dans l'avenir
- soit vous dites à votre voisin que vous n'êtes pas intéressé par cette clôture et qu'il se débrouille tout seul.
Bel été à vous aussi et n'hésitez surtout pas à revenir si de nouvelles questions devaient apparaître suite à de nouvelles déclarations de ce bon monsieur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...