Non prise en charge
lili
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Lili -
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Bonjour, monsieur,madame pouvez vous m aider mon mari et decede le 11 juillet dernier il etait sur ma mutuel de l entreprise .j ai demande si j avais droit au capital deces ;,et la reponse a etait immediate NON car la societé a conclus un accors ou seule les employés ont le droit a se capital deces et votre mari etait votre conjoint qui n etait pas employé dans l emntreprise donc s en le s avoir malgres les brochures qui nous ont donner ,il a fallut le deces de mon mari pour le s avoir et il possible de me battre contre cette mutuel ou l entreprise pour manque d information
dans l attente d une reponse je vous souhaite une bonne journée
dans l attente d une reponse je vous souhaite une bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
D'une part, vous avez une mutuelle collective d'entreprise (votre mari en bénéficiait) et d'autre part, vous avez une prévoyance collective d'entreprise ; elle garantit principalement le risque de décès des salariés. Ce sont deux contrats différents.
Il vous faut regarder la notice d'information de la prévoyance et non de la mutuelle.
Votre mari était-il lui même salarié dans une autre entreprise ? Si oui, voir avec celle ci.
Bien cordialement
D'une part, vous avez une mutuelle collective d'entreprise (votre mari en bénéficiait) et d'autre part, vous avez une prévoyance collective d'entreprise ; elle garantit principalement le risque de décès des salariés. Ce sont deux contrats différents.
Il vous faut regarder la notice d'information de la prévoyance et non de la mutuelle.
Votre mari était-il lui même salarié dans une autre entreprise ? Si oui, voir avec celle ci.
Bien cordialement
Mon mari était en retraite et lorsque j'ai eu la prévoyance au téléphone ils m ont expliqué que s était en accord avec la société ils ne donné aucun capital décès aux conjoint .ils faut être employés pour y avoir le droit mais aucune indication sur le petit livret donc pas au courant
Il n'est pas toujours facile d'interpréter les garanties d'un contrat. Vous devez cependant avoir dans la notice d'information prévoyance les dispositions générales telles que admission : sont affiliés tous les membres du personnel, c'est à dire les salariés. Cela est valable pour le décès, l'invalidité, le complément ijss dans le cadre d'un arrêt de travail ...seul le salarié est assuré sur ces risques.
Ensuite il y a la notion de conjoint et personnes à charge, mais c'est pour désigner les bénéficiaires du capital en cas de décès de l'adhérent.
La prévoyance ne couvre que les salariés alors que la mutuelle peut garantir les ayants droits si cela est prévu au contrat.
Si vous avez une protection juridique vous pouvez cependant les appeler pour expliquer votre situation.
Cdt
Ensuite il y a la notion de conjoint et personnes à charge, mais c'est pour désigner les bénéficiaires du capital en cas de décès de l'adhérent.
La prévoyance ne couvre que les salariés alors que la mutuelle peut garantir les ayants droits si cela est prévu au contrat.
Si vous avez une protection juridique vous pouvez cependant les appeler pour expliquer votre situation.
Cdt
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