Je voudrai la dénoncer
Pappy
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Modifié le 26 juil. 2019 à 11:06
Energizor Messages postés 25972 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 juil. 2019 à 10:18
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A voir également:
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Energizor
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26 juil. 2019 à 10:18
26 juil. 2019 à 10:18
Bonjour,
"cette personne je voudrai la dénoncer auprès de caf des Alpes-Maritimes 06"
Eh bien faites donc.
Vous faites une belle lettre avec votre nom et prénom et vos coordonnées, et vous l'envoyez à la CAF.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
"cette personne je voudrai la dénoncer auprès de caf des Alpes-Maritimes 06"
Eh bien faites donc.
Vous faites une belle lettre avec votre nom et prénom et vos coordonnées, et vous l'envoyez à la CAF.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.