Amende pour non présentation de permis à l’arret
koko01
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis jeune conducteur, nous étions à l’arret sur un parking sans le contact.
La police municipale après une fouille, et présentation de papiers du véhicule a décidé de me mettre une amende parce que je n’avais ni mon A ni mon permis.
Ont il réellement le droit étant donné que je ne conduisais pas?
Merci
Je suis jeune conducteur, nous étions à l’arret sur un parking sans le contact.
La police municipale après une fouille, et présentation de papiers du véhicule a décidé de me mettre une amende parce que je n’avais ni mon A ni mon permis.
Ont il réellement le droit étant donné que je ne conduisais pas?
Merci
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4 réponses
Bonjour vous pourriez contester mais il faudrait justifier qui a conduit pour l'aller et le retour et surtout ce que vous faisiez à la place du conducteur, payez votre amende c'est la meilleure solution.
Sur un parking, même à l'arrêt, vous êtes considéré comme étant dans la circulation normale.
De plus, ayant constaté d'après les papiers du véhicule que celui-ci était le vôtre et que donc vous êtes amené à le conduire, les agents ont constaté que vous ne pouviez justifier de votre permis de conduire et l'absence du "A" qui doit être apposé de manière permanente.
Mais a priori vous avez cinq jours pour rectifier le tir
► https://www.stagespointspermis.fr/667-l-points-de-permis-non-presentation-permis.html
--
De plus, ayant constaté d'après les papiers du véhicule que celui-ci était le vôtre et que donc vous êtes amené à le conduire, les agents ont constaté que vous ne pouviez justifier de votre permis de conduire et l'absence du "A" qui doit être apposé de manière permanente.
Mais a priori vous avez cinq jours pour rectifier le tir
► https://www.stagespointspermis.fr/667-l-points-de-permis-non-presentation-permis.html
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Très bien merci, je vais juste payer l’amende. Et juste une dernière question, ils m’ont fait vider mes poches sans « commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République ». Que puis je faire contre ceci?
Cette demande est possible dans le cadre des missions de surveillance et de contrôle visant à assurer la sécurité publique et notamment lors des contrôles d'identité préventifs en cas de suspicion d'infraction plausible (détention d'arme, de substances illicites, etc.).
Si la personne s'y oppose, elle sera conduite dans un poste de police et la fouille complète pourra alors se faire en présence d'un OPJ.
" Que puis je faire contre ceci? " : déposer plainte pour abus de pouvoir ou non respect des procédure.
Si la personne s'y oppose, elle sera conduite dans un poste de police et la fouille complète pourra alors se faire en présence d'un OPJ.
" Que puis je faire contre ceci? " : déposer plainte pour abus de pouvoir ou non respect des procédure.
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