Nombre de tantiem
Smirnova
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment est ce que ca serait possible de connaitres les nom des propriétaire et les lot associe pour un parcelle cadastrale?
Merci beaucoup en avance
Comment est ce que ca serait possible de connaitres les nom des propriétaire et les lot associe pour un parcelle cadastrale?
Merci beaucoup en avance
1 réponse
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Bonjour,
Il faut demander au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est payant selon le nombre et la nature de la demande..
La législation juridique et financière évolue en permanence...