Sujet Précédent Sujet Suivant

Nombre de tantiem

Smirnova - 24 juil. 2019 à 13:15
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2019 à 15:04
Bonjour,
Comment est ce que ca serait possible de connaitres les nom des propriétaire et les lot associe pour un parcelle cadastrale?
Merci beaucoup en avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 juil. 2019 à 15:04
Bonjour,
Il faut demander au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est payant selon le nombre et la nature de la demande..
0
Utilisateur anonyme
24 juil. 2019 à 15:04
Mais si c'est les tantièmes par lot que vous voulez connaitre, il suffit de lire le règlement de copropriété.
0

Discussions similaires

Mensonge sur le nombre d'occupants!
Tom -
Tom -

13 réponses
nombres d'heures a ne pas depasser assedic
LUKAS -
58Sab -

1 réponse
calcul nombre de jours travaillés pour frais réels
mimie38 -
Tom ros -

40 réponses
Nombre de jours d’allocation restants: 84 au 31 mars 2019.
Wil -
Wil -

2 réponses