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1 réponse
Bonjour,
Il faut demander au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est payant selon le nombre et la nature de la demande..
Il faut demander au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est payant selon le nombre et la nature de la demande..
Utilisateur anonyme
Mais si c'est les tantièmes par lot que vous voulez connaitre, il suffit de lire le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...