Nombre de tantiem

Smirnova -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment est ce que ca serait possible de connaitres les nom des propriétaire et les lot associe pour un parcelle cadastrale?
Merci beaucoup en avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut demander au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
c'est payant selon le nombre et la nature de la demande..
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Utilisateur anonyme
 
Mais si c'est les tantièmes par lot que vous voulez connaitre, il suffit de lire le règlement de copropriété.
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