Terrain zone nature protégée
Laborde
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24 juil. 2019 à 11:26
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 août 2019 à 10:41
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 août 2019 à 10:41
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2 réponses
Josh Randall
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11 août 2019 à 10:14
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Bonjour
Cela doit figurer certainement dans le plan de présentation ou le PADD du PLU de la ville
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zachuka
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11 août 2019 à 10:41
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Bonjour,
Vous voulez faire classer un terrain en zone naturelle ?
Vous voulez faire classer un terrain en zone naturelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...