Refuse de rembourser les frais d'établissement contrat, bail pas encore signé

Fleur123 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

Merci de m'aider, je vous explique ma situation.

A l'occasion de la signature du contrat de bail prévue pour une location commercial , le propriétaire (SCI) m'a demandé de lui faire un virement de 1900 euros pour les frais du notaire pour établissement du contrat.

Je l'ai fait, mais le jour le lendemain de suite j'ai fait un mail en demandant d'annuler toutes démarches et donc me rembourser cette somme. Je vous rappel le contrat n'est pas signé , et je l'ai prévenu le lendemain. Il m'a répondu d'abord que c'était trop tard car l'avocat (maintenant "un avocat parce que le notaire n'a pas pu se libérer ") a déjà commencé , j'ai demandé encore me donner ses coordonnées pour que je m'en excuse et annule. Il a refusé ,en disant qu'il va le faire lui même car c'est lui son client , et lundi il m'appelle pour me dire que le contrat à été déjà fait pendant le week end , alors que j'ai annulé vendredi.

Il refuse de me rembourser cette somme encore sous le prétexte que à cause de moi il a perdu d'autres clients qui étaient intéressés par ce local.(Tout se passait en une semaine-10 jours) Je n'ai pas reçu reçu à ce jour, ni le contrat, ni la facture.

Hier il m'a fait un mail suite à me relances, dans le mail il ment qu'il a subi un grand préjudice et c'est le jour même que le contrat a été fait (par téléphone il m'a dit le week end) et je n'ai pas justifié la cause pour annulation et donc il me pardonne et clause ce sujet et demande mon accord et dans ce cas il va m'envoyer facture et le contrat de bail.

Est-ce que j'ai le droit de réclamer ce remboursement dans cette situation ? Peut il me demander encore un dédommagement ?

Merci
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2 réponses

Fleur123
 
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Fleur123
 
Quelqu'un peut m'aider ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

On ne paye jamais sans quelque chose en échange : un produit, un objet, un contrat signé, une prestation...

Donc vous devez faire une lettre recommandée de mise en demeure pour la restitution sous 48 heures de la somme que vous ne deviez pas avancer !!

Cordialement,
Val
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Fleur123
 
Bonjour, Merci pour votre réponse . Il propose de m'envoyer le contrat de bail si je suis d'accord de fermer ce sujet, mais j'en ai pas besoin, j'ai pas besoin de ce local. La lettre en recommandé , je l'ai envoyé, mais il m'a pas répondu...
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Vous l'avez mis en demeure comme dit au-dessus ?
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Fleur123 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Bonjour, oui, par contre j'avais parlé dans la lettre d'un délai de 8 jours
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Ben donc, je suis désolée mais vous n'allez pas pouvoir éviter la case "tribunal" s'il ne vous répond pas.
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