Refuse de rembourser les frais d'établissement contrat, bail pas encore signé
Fleur123
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Merci de m'aider, je vous explique ma situation.
A l'occasion de la signature du contrat de bail prévue pour une location commercial , le propriétaire (SCI) m'a demandé de lui faire un virement de 1900 euros pour les frais du notaire pour établissement du contrat.
Je l'ai fait, mais le jour le lendemain de suite j'ai fait un mail en demandant d'annuler toutes démarches et donc me rembourser cette somme. Je vous rappel le contrat n'est pas signé , et je l'ai prévenu le lendemain. Il m'a répondu d'abord que c'était trop tard car l'avocat (maintenant "un avocat parce que le notaire n'a pas pu se libérer ") a déjà commencé , j'ai demandé encore me donner ses coordonnées pour que je m'en excuse et annule. Il a refusé ,en disant qu'il va le faire lui même car c'est lui son client , et lundi il m'appelle pour me dire que le contrat à été déjà fait pendant le week end , alors que j'ai annulé vendredi.
Il refuse de me rembourser cette somme encore sous le prétexte que à cause de moi il a perdu d'autres clients qui étaient intéressés par ce local.(Tout se passait en une semaine-10 jours) Je n'ai pas reçu reçu à ce jour, ni le contrat, ni la facture.
Hier il m'a fait un mail suite à me relances, dans le mail il ment qu'il a subi un grand préjudice et c'est le jour même que le contrat a été fait (par téléphone il m'a dit le week end) et je n'ai pas justifié la cause pour annulation et donc il me pardonne et clause ce sujet et demande mon accord et dans ce cas il va m'envoyer facture et le contrat de bail.
Est-ce que j'ai le droit de réclamer ce remboursement dans cette situation ? Peut il me demander encore un dédommagement ?
Merci
Merci de m'aider, je vous explique ma situation.
A l'occasion de la signature du contrat de bail prévue pour une location commercial , le propriétaire (SCI) m'a demandé de lui faire un virement de 1900 euros pour les frais du notaire pour établissement du contrat.
Je l'ai fait, mais le jour le lendemain de suite j'ai fait un mail en demandant d'annuler toutes démarches et donc me rembourser cette somme. Je vous rappel le contrat n'est pas signé , et je l'ai prévenu le lendemain. Il m'a répondu d'abord que c'était trop tard car l'avocat (maintenant "un avocat parce que le notaire n'a pas pu se libérer ") a déjà commencé , j'ai demandé encore me donner ses coordonnées pour que je m'en excuse et annule. Il a refusé ,en disant qu'il va le faire lui même car c'est lui son client , et lundi il m'appelle pour me dire que le contrat à été déjà fait pendant le week end , alors que j'ai annulé vendredi.
Il refuse de me rembourser cette somme encore sous le prétexte que à cause de moi il a perdu d'autres clients qui étaient intéressés par ce local.(Tout se passait en une semaine-10 jours) Je n'ai pas reçu reçu à ce jour, ni le contrat, ni la facture.
Hier il m'a fait un mail suite à me relances, dans le mail il ment qu'il a subi un grand préjudice et c'est le jour même que le contrat a été fait (par téléphone il m'a dit le week end) et je n'ai pas justifié la cause pour annulation et donc il me pardonne et clause ce sujet et demande mon accord et dans ce cas il va m'envoyer facture et le contrat de bail.
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Merci
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