On roule avec mon ancien véhicule
MehdiCH69
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MehdiCH69 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai cédé pour destruction une megane 2 CC rouge il y'a 3 ans car le moteur était HS
j'ai imprimé les documents de cession et tout a été bien rempli
J'avais trouvé une annonce comme on voit dans la rue (recupere vehicule gratuitement ) et le professionnel est venu avec la depanneuse.
IL m'a renvoyé quelques jours plus tard le document de destruction.
J'ai tout envoyé a la prefecture par la poste car pas le temps d'y passer car je suis en déplacement professionnel tout le temps.
Tout les documents du véhicule (entretiens et cession) étaient dans une pochette que j'ai perdu suite a des travaux chez moi 2 ans plus tard
Je me suis rendu à la préfecture qui m'a dit qu'aucune cession n'est enregistré, je n'ai plus les coordonnées de la personne qui était venu car de son coté aucun document envoyé
3 ans plus tard j'ai recu 2 pv dont une avec photo du vehicule et c'est le meme vehicule avec la meme plaque.
J'ai porté plainte
J'ai obtenu auprès de la prefecture le retrait des plaques de la circulation
Il me reste juste à contester mais j'ai peur que ce soit refusé et qu'on me retire les 4 points des 2 pv, pour info il me reste 3 points.
Peut on contester sans payer une caution en ligne et mettre mon permis en péril
Ma situation est compliquée car je reste le proprietaire du vehicule mais je n'ai plus aucun papier, j'ai juste reussir a obtenir une fiche d'identification du véhicule en remplacement de la carte grise
merci de votre aide
Merci
Mehdi
J'ai cédé pour destruction une megane 2 CC rouge il y'a 3 ans car le moteur était HS
j'ai imprimé les documents de cession et tout a été bien rempli
J'avais trouvé une annonce comme on voit dans la rue (recupere vehicule gratuitement ) et le professionnel est venu avec la depanneuse.
IL m'a renvoyé quelques jours plus tard le document de destruction.
J'ai tout envoyé a la prefecture par la poste car pas le temps d'y passer car je suis en déplacement professionnel tout le temps.
Tout les documents du véhicule (entretiens et cession) étaient dans une pochette que j'ai perdu suite a des travaux chez moi 2 ans plus tard
Je me suis rendu à la préfecture qui m'a dit qu'aucune cession n'est enregistré, je n'ai plus les coordonnées de la personne qui était venu car de son coté aucun document envoyé
3 ans plus tard j'ai recu 2 pv dont une avec photo du vehicule et c'est le meme vehicule avec la meme plaque.
J'ai porté plainte
J'ai obtenu auprès de la prefecture le retrait des plaques de la circulation
Il me reste juste à contester mais j'ai peur que ce soit refusé et qu'on me retire les 4 points des 2 pv, pour info il me reste 3 points.
Peut on contester sans payer une caution en ligne et mettre mon permis en péril
Ma situation est compliquée car je reste le proprietaire du vehicule mais je n'ai plus aucun papier, j'ai juste reussir a obtenir une fiche d'identification du véhicule en remplacement de la carte grise
merci de votre aide
Merci
Mehdi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai donc obtenu aupres de la prefecture apres avoir porté plainte que la plaque d'immatriculation soit retiré provisoirement du fichier.