On roule avec mon ancien véhicule

MehdiCH69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019 - 22 juil. 2019 à 16:32
MehdiCH69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019 - 22 juil. 2019 à 17:48
Bonjour
J'ai cédé pour destruction une megane 2 CC rouge il y'a 3 ans car le moteur était HS
j'ai imprimé les documents de cession et tout a été bien rempli
J'avais trouvé une annonce comme on voit dans la rue (recupere vehicule gratuitement ) et le professionnel est venu avec la depanneuse.
IL m'a renvoyé quelques jours plus tard le document de destruction.

J'ai tout envoyé a la prefecture par la poste car pas le temps d'y passer car je suis en déplacement professionnel tout le temps.
Tout les documents du véhicule (entretiens et cession) étaient dans une pochette que j'ai perdu suite a des travaux chez moi 2 ans plus tard
Je me suis rendu à la préfecture qui m'a dit qu'aucune cession n'est enregistré, je n'ai plus les coordonnées de la personne qui était venu car de son coté aucun document envoyé

3 ans plus tard j'ai recu 2 pv dont une avec photo du vehicule et c'est le meme vehicule avec la meme plaque.

J'ai porté plainte
J'ai obtenu auprès de la prefecture le retrait des plaques de la circulation
Il me reste juste à contester mais j'ai peur que ce soit refusé et qu'on me retire les 4 points des 2 pv, pour info il me reste 3 points.

Peut on contester sans payer une caution en ligne et mettre mon permis en péril
Ma situation est compliquée car je reste le proprietaire du vehicule mais je n'ai plus aucun papier, j'ai juste reussir a obtenir une fiche d'identification du véhicule en remplacement de la carte grise

merci de votre aide

Merci
Mehdi

1 réponse

Bonjour sans papier comment voulez vous prouver que vous avez cédé le véhicule pour destruction? Légalement le véhicule vous appartient toujours.
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MehdiCH69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019
22 juil. 2019 à 17:48
justement c'est ça le souci
J'ai donc obtenu aupres de la prefecture apres avoir porté plainte que la plaque d'immatriculation soit retiré provisoirement du fichier.
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