Un servitude de passage peut-elle être considérée comme un chemin privé ?
jipu
-
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un droit de passage ou servitude de passage sur un terrain privé au bénéfice d'un autre lot peut il être considéré comme un chemin privé ?
un droit de passage ou servitude de passage sur un terrain privé au bénéfice d'un autre lot peut il être considéré comme un chemin privé ?
A voir également:
- Un servitude de passage peut-elle être considérée comme un chemin privé ?
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier sms - Forum Consommation
- Aire de retournement sur terrain privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...