Un servitude de passage peut-elle être considérée comme un chemin privé ?
jipu
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20 juil. 2019 à 14:18
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 juil. 2019 à 18:50
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 juil. 2019 à 18:50
Bonjour,
un droit de passage ou servitude de passage sur un terrain privé au bénéfice d'un autre lot peut il être considéré comme un chemin privé ?
un droit de passage ou servitude de passage sur un terrain privé au bénéfice d'un autre lot peut il être considéré comme un chemin privé ?
A voir également:
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2 réponses
kasom
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20 juil. 2019 à 18:49
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bonjour
Un merci uniquement en cas de bonne réponse ?
manque de temps ou place certainement ...
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