Renseignements .

Bonjour,

Je vous informe que j'ai eu un accident avec la société de ramassage des poubelles SMISMB de BAYEUX le 09/12/2014 à 11h45 le chauffeur du camion a pas voulu faire le constat sur place ,la société SIMON jean m'a demande de faire ma partie puis de la remettre à la secrétaire de la société ,je précise que la partie adverse a pas voulu que je sois présent quand ils ont remplis leur partie, j'ai fait ma partie avec une croix sur la case 1, mon véhicule a l'arrêt au stop, je suis partie avec des gens honnêtes , je me suis trompé , la partie adverse à pas fait de croix juste un croquis qui est faux , de plus le camion poubelle fait 2.50 m de large alors que la route fait ...

Bonjour,
Après un accident avec une camionnette d'une société de construction je demande directement un constat , le conducteur avec qui j'ai eu l'accident panique et me demande de le rappeler plus tard dans la soirée pour m'arranger avec son patron propriétaire de la camionnette. J'accepte mais j'insiste tout de même pour le constat au cas ou je n'aurais plus signe de vie de leurs part. Je prend bien soins de vérifier si il a une assurances pour y écrire les coordonnées cependant quand il s'agit d'inscrire le conducteur au moment de l'accident, il note le nom de son patron ( nom , prénom ) sans la date de naissance et le numéro de permis , après nous être mis d'accord sur le croquis...

Bonjour, je dois faire ma déclaration d'impots locaux et il me manque une réponse.
Nous venons de construire une maison sur 3 niveaux: garage semi-enterré, partie habitable niveau 1 et combles aménagés niveau 2. Dans la parite 6 ( renseignements divers concernant la propriété) en (a) couverture au sol par la maison proprement dites 115 m2 et en (b) couverture au sol par les constructions accessoires!! Etant donné qu'il s'agit du garage construction accessoire) qui est en dessous de la partie habitable faut-il indiquer la meme surface ou mettre 0??? je suis perdue.
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Ma fille âgée de 15 ans vient d'avoir un accident en percutant à scooter une voiture qui faisait une marche arrière dans un virage. Malheureusement, légèrement blessée et choquée, elle a signé sans le lire le constat qu'a fait la conductrice du véhicule, constat qui est faux car il ne représente pas la réalité des faits et circonstances de l'accident, comme l'atteste 4 témoignages écrits en ma possession. Mon assurance ne veut rien savoir et la police refuse de prendre ma plainte. Comment donc alors contester ce constat? Dois-je déposer une plainte directement en écrivant au procureur de la république ou n'ai-je aucun recours?
Merci par avance de votre aide.
Sal...

Bonjour,

Voilà mon papa assez âgé a fais un accident à reculer et à percuter une femme et selon mon papa lui serais en tord .... Jusqu'à la tout va bien .sauf Que la femme s'est permis d'appeler un homme ( je pense son mari) et Ves lui qui a rempli le constat bourrer de faute à savoir : il a rempli à son nom et à signer à la place de la femme il a mentionner aucune croi pour dire qui est fautif il s'est permis d'écrire ses dégât et pas ceux de mon papa .
Je suis parti voir mon assureur qui lui s'en fou car il a signer j'ai étai fair une main courante qui n'a servi à rien .
Donc je voulais savoir si une loi existe conte un faut constat car la voiture est à mon ...