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Afrikarnak
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15 octobre 2024
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Modifié le 18 juil. 2019 à 12:27
Modifié le 18 juil. 2019 à 12:27
Bonjour
Il y a du f.. de g.. dans l'air!
Voir le Code de l'Environnement Art. R543-180:
...............................
I. – En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
.............................
III. – Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l'acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article.
Envoyer au vendeur une Mise en Demeure de respecter la Réglementation..
A+
Il y a du f.. de g.. dans l'air!
Voir le Code de l'Environnement Art. R543-180:
...............................
I. – En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
.............................
III. – Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l'acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article.
Envoyer au vendeur une Mise en Demeure de respecter la Réglementation..
A+
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 12:06
18 juil. 2019 à 12:06
Bonjour,
C'est tout à fait illégal...
https://www.eco-systemes.fr/particuliers/se-debarasser-d-un-appareil/magasins
C'est tout à fait illégal...
https://www.eco-systemes.fr/particuliers/se-debarasser-d-un-appareil/magasins