La copropriete

PGN -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
la copropriete est elle necessaire lorsqu il n y a que 2 proprietaires sur l immeuble de 10 appartements??

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    L'alternative c'est l'indivision. Dans ce cas ils sont propriétaires de x% de tout.
    C'est souvent mieux de définir que tel appartement appartient à untel... mais dans ce cas il faut absolument faire une copropriété. 
    Article 1  
    La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots.

    Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
    0
    1. PGN
       
      bonsoir


      pas possible car j ai 9 appartements sur10
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      et comment le savez-vous ? s'il n'y a pas d'état descriptif de division ... vous ne pouvez pas posséder 9 appartements sur 10 !
      0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses
achat appartement sans copropriété
frankiemorello21 -
messade -

8 réponses
Piscine hors sol en résidence
elo2b -
Josh Randall -

5 réponses