Obligation alimentaire envers un parents
antoine
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sand59 -
sand59 -
Bonjour, on nous demande de verser une obligations alimentaire a un parents en maisons de retraite comment calculé l'obligation alimentaire et l'outils de calcul pour le faire a versé au parents ?? et peut'on refuser de remplir et signer les papiers merci de votre réponse
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1 réponse
Bonsoir,
Le calcul je ne le connais pas, mais pour notre cas, le tribunal a demandé de justifier des ressources de chaque enfant, et chacun a payé en fonction de ces revenus.
Attention si elle est en maison de retraite et que l'état avance certains frais, il y a aura une dette lors du décès à récupérer sur la succession !
Le calcul je ne le connais pas, mais pour notre cas, le tribunal a demandé de justifier des ressources de chaque enfant, et chacun a payé en fonction de ces revenus.
Attention si elle est en maison de retraite et que l'état avance certains frais, il y a aura une dette lors du décès à récupérer sur la succession !
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