Adulte handicapé et pension alimentaire
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un fils handicapé de 26 ans qui est sous curatelle renforcée (sa mère est sa curatrice) Je suis divorcé depuis 1994, une pension alimentaire "à vie" avait alors été fixée pour mon fils, à ce jour je lui verse toujours 590 euros mensuellement.
Mon fils a aujourd'hui ses propres ressources (AAH , Allocation d'autonomie, APl ) qui s'élèvent au total à environ 2000 euros. Plus la pension alimentaire.
Il a son propre studio indépendant, a des activités dans un centre de jour (pris en charge par l'état et la SS).
Les rapports avec sa mère sont très conflictuels . Celle-ci ne verse aucune pension à mon fils, vit du RSA et de différentes allocations. Elle bénéficie largement des aides attribuées à mon fils puisqu'elle gère ses intérêts de façon très personnelle... C'est un autre débat !
Puis-je demander de façon légitime à ce que cette "pension alimentaire" (qui à mon avis n'a plus lieu d'être ) puisse être annulée ?
Plutôt que de lui verser une "pension alimentaire" , je préférerais l'aider ponctuellement pour de grosses dépenses, des séjours de vacances, une assurance vie pour assurer son avenir quand je ne serai plus là...
Ma demande peut-elle être recevable auprès d'un JAF ?
Une "pension alimentaire" peut-elle exister pour un enfant majeur sous curatelle et qui a ses propres ressources (suffisantes pour ses besoins) ?
Merci de bien vouloir me conseiller sur cette démarche que j'hésite à faire depuis quelques années...
J'ai un fils handicapé de 26 ans qui est sous curatelle renforcée (sa mère est sa curatrice) Je suis divorcé depuis 1994, une pension alimentaire "à vie" avait alors été fixée pour mon fils, à ce jour je lui verse toujours 590 euros mensuellement.
Mon fils a aujourd'hui ses propres ressources (AAH , Allocation d'autonomie, APl ) qui s'élèvent au total à environ 2000 euros. Plus la pension alimentaire.
Il a son propre studio indépendant, a des activités dans un centre de jour (pris en charge par l'état et la SS).
Les rapports avec sa mère sont très conflictuels . Celle-ci ne verse aucune pension à mon fils, vit du RSA et de différentes allocations. Elle bénéficie largement des aides attribuées à mon fils puisqu'elle gère ses intérêts de façon très personnelle... C'est un autre débat !
Puis-je demander de façon légitime à ce que cette "pension alimentaire" (qui à mon avis n'a plus lieu d'être ) puisse être annulée ?
Plutôt que de lui verser une "pension alimentaire" , je préférerais l'aider ponctuellement pour de grosses dépenses, des séjours de vacances, une assurance vie pour assurer son avenir quand je ne serai plus là...
Ma demande peut-elle être recevable auprès d'un JAF ?
Une "pension alimentaire" peut-elle exister pour un enfant majeur sous curatelle et qui a ses propres ressources (suffisantes pour ses besoins) ?
Merci de bien vouloir me conseiller sur cette démarche que j'hésite à faire depuis quelques années...
A voir également:
- Obligation des parents envers un majeur handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Mes parents m'ont mis dehors que faire majeur - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez demander la révision, si au moment du jugement, votre fils ne percevait aucun revenu, du moins , pas ceux que vous décrivez.
Vous pouvez parfaitement proposer au juge de lui ouvrir un livret d'épargne ou une assurance vie pour remplacer la pension devenue inutile.
Ce que vous dites être un autre débat concernant la gestion des frais de votre enfant devront pourtant être verser au juge.
Donc, vous pouvez aussi préciser les points de gestions qui vous semblent inadéquates et n'être pas destiner à votre fils.
Puisqu'elle est curatelle en meme temps que sa mère, elle sera donc la personne a assignée.
Egalement, sachez que vous êtes en droit de demander au juge des tutelles de contrôler les comptes, voir de vous proposez pour le devenir.
Il suffit de lui écrire pour lui signaler ce qui vous a semblé inapproprié
Vous pouvez demander la révision, si au moment du jugement, votre fils ne percevait aucun revenu, du moins , pas ceux que vous décrivez.
Vous pouvez parfaitement proposer au juge de lui ouvrir un livret d'épargne ou une assurance vie pour remplacer la pension devenue inutile.
Ce que vous dites être un autre débat concernant la gestion des frais de votre enfant devront pourtant être verser au juge.
Donc, vous pouvez aussi préciser les points de gestions qui vous semblent inadéquates et n'être pas destiner à votre fils.
Puisqu'elle est curatelle en meme temps que sa mère, elle sera donc la personne a assignée.
Egalement, sachez que vous êtes en droit de demander au juge des tutelles de contrôler les comptes, voir de vous proposez pour le devenir.
Il suffit de lui écrire pour lui signaler ce qui vous a semblé inapproprié
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et d'éclairer ma lanterne !
Effectivement mon fils n'avais pas les même ressources en 1994 car il avait 6 ans !
A votre avis est-il possible que le JAF maintienne cette pension alimentaire ayant moi-même des revenus confortables (mais à 3 ans de la retraite !) et malgré les ressources de mon fils ?
Y a-t-il justement des cas de majeur sous curatelle touchant une pension alimentaire de ses parents ?
J'avais contacté il y a quelques temps l'UDAF qui était très étonné que je puisse encore verser une pension alimentaire alors que mon fils avait ses propres ressources...
Et si la pension est maintenue, la mère ne doit-elle pas également à son niveau participer ?
En ce qui concerne la curatelle, j'ai envoyé un courrier au juge des tutelles car cette demande de protection a été faite sans que j'en sois informée ! Je ne savais pas que c'était possible...mais si ! A aucun moment je n'ai été sollicité et sa mère, chez qui il vivait, avait fait cette démarche sans m'en parler.
Je n'ai donc pour le moment aucun accès à la gestion de ses revenus, j'ai demandé d'avoir un regard sur ses bilans au juge des tutelles.. Je sais qu'il touche une AAH, une APL et une "allocation autonomie" (je ne sais pas bien à quoi ça correspond...) et l'UDAf m'a informé que le total avoisine les 2000 euros. Ce qui m'étonne un peu d'ailleurs !
Je n'ai également aucune idée de ses besoins réels.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Effectivement mon fils n'avais pas les même ressources en 1994 car il avait 6 ans !
A votre avis est-il possible que le JAF maintienne cette pension alimentaire ayant moi-même des revenus confortables (mais à 3 ans de la retraite !) et malgré les ressources de mon fils ?
Y a-t-il justement des cas de majeur sous curatelle touchant une pension alimentaire de ses parents ?
J'avais contacté il y a quelques temps l'UDAF qui était très étonné que je puisse encore verser une pension alimentaire alors que mon fils avait ses propres ressources...
Et si la pension est maintenue, la mère ne doit-elle pas également à son niveau participer ?
En ce qui concerne la curatelle, j'ai envoyé un courrier au juge des tutelles car cette demande de protection a été faite sans que j'en sois informée ! Je ne savais pas que c'était possible...mais si ! A aucun moment je n'ai été sollicité et sa mère, chez qui il vivait, avait fait cette démarche sans m'en parler.
Je n'ai donc pour le moment aucun accès à la gestion de ses revenus, j'ai demandé d'avoir un regard sur ses bilans au juge des tutelles.. Je sais qu'il touche une AAH, une APL et une "allocation autonomie" (je ne sais pas bien à quoi ça correspond...) et l'UDAf m'a informé que le total avoisine les 2000 euros. Ce qui m'étonne un peu d'ailleurs !
Je n'ai également aucune idée de ses besoins réels.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour
Vous devez contacté le juge des tutelles par cette nouvelle requete
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14919.do
En effet, donc, vous avez toute les chances de voir la pension supprimée du fait qu'elle date de ses 6 ans et aujourd'hui, ses revenus sont importants .
La curatrice qui est donc aussi sa mère devra présenter ses charges et ses revenus, ainsi que ses propres revenus à elle
Si elle est au RSA, non, elle ne pourra pas participer, mais elle participe en le logeant, bien que ce soit votre fils qui la loge d'après ce que je comprend (sourire).
Je pense que vous pouvez obtenir la suppression de la pension en demandant peut être une rétroactivité à une date précise (voir un an en arrière) et ensuite, direction juge des tutelles
Quelques explications
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Vous devez contacté le juge des tutelles par cette nouvelle requete
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14919.do
En effet, donc, vous avez toute les chances de voir la pension supprimée du fait qu'elle date de ses 6 ans et aujourd'hui, ses revenus sont importants .
La curatrice qui est donc aussi sa mère devra présenter ses charges et ses revenus, ainsi que ses propres revenus à elle
Si elle est au RSA, non, elle ne pourra pas participer, mais elle participe en le logeant, bien que ce soit votre fils qui la loge d'après ce que je comprend (sourire).
Je pense que vous pouvez obtenir la suppression de la pension en demandant peut être une rétroactivité à une date précise (voir un an en arrière) et ensuite, direction juge des tutelles
Quelques explications
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Bonjour Doris33
Ah , merci beaucoup, j'avais oubliée ce point la .
Alors, faudrait aussi vérifier si elle ne se verse pas un salaire en tant que tuteur .
Mais pour la participation, si elle est vraiment au RSA, le juge ne lui demandera rien.
Assignez, vous n'avez rien à perdre, tout à y gagner, mais votre enfant aussi.
Ah , merci beaucoup, j'avais oubliée ce point la .
Alors, faudrait aussi vérifier si elle ne se verse pas un salaire en tant que tuteur .
Mais pour la participation, si elle est vraiment au RSA, le juge ne lui demandera rien.
Assignez, vous n'avez rien à perdre, tout à y gagner, mais votre enfant aussi.
Merci encore pour vos réponses !
En fait oui il a son propre studio dans le même immeuble que sa mère.
Celle-ci est la personne désignée pour l'assister et touche une allocation spécifique par la MDPH en plus du RSA. (environ 750 euros je crois)
je ne sais pas si elle a un "salaire" pour être la curatrice n'ayant accès à aucun élément.
Connaissez vous le montant de l'aide à l'autonomie pour un adulte handicapé ? L'AAH est d'environ 800 euros.
Je viens de faire un courrier au juge des tutelle pour avoir un regard sur ses bilans. Peut-il me le refuser ?
Est-ce normal que cette protection ai été faite sans mon avis ni même ma participation ?
En fait oui il a son propre studio dans le même immeuble que sa mère.
Celle-ci est la personne désignée pour l'assister et touche une allocation spécifique par la MDPH en plus du RSA. (environ 750 euros je crois)
je ne sais pas si elle a un "salaire" pour être la curatrice n'ayant accès à aucun élément.
Connaissez vous le montant de l'aide à l'autonomie pour un adulte handicapé ? L'AAH est d'environ 800 euros.
Je viens de faire un courrier au juge des tutelle pour avoir un regard sur ses bilans. Peut-il me le refuser ?
Est-ce normal que cette protection ai été faite sans mon avis ni même ma participation ?
Non, ce n'est pas normal que cette tutelle soit mise sans avoir été convoquer pour donner votre avis.
Le juge va refuser de vous donner un droit de regard sur les comptes, il faut contester la tutelle
Mais le JAF , lui demandera des comptes et elle sera tenue de les versés afin de justifier des dépenses
Elle perçoit peut être quelque chose en tant que curatrice, à vérifier
Le juge va refuser de vous donner un droit de regard sur les comptes, il faut contester la tutelle
Mais le JAF , lui demandera des comptes et elle sera tenue de les versés afin de justifier des dépenses
Elle perçoit peut être quelque chose en tant que curatrice, à vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...