Garantie vice caches
Résolu
Pipi
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Pipi -
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison dont je suis locataire depuis 1 an et demi,( construction en 2010)le propriétaire est d'accord pour me la vendre cependant en se rapprochant de sa notaire elle lui a dit qu'il était soumis à la garantie de vice caché durant 2 ans après la date d'achat..car il a effectué des travaux seuls
Je suis d'accord pour acheter sans cette garantie car j'y suis locataire et la notaire lui répond que ce n'est pas possible...
Il n'y a t'il à des conditions pour d'exclure définitive cette garantie et que le propriétaire soit dégagé totalement de cette clause??
Sous quelle condition peux t'on acheter un bien en l'état..?
Merci beaucoup pour votre réponse car notre situation reste bloquée..
Je souhaite acheter une maison dont je suis locataire depuis 1 an et demi,( construction en 2010)le propriétaire est d'accord pour me la vendre cependant en se rapprochant de sa notaire elle lui a dit qu'il était soumis à la garantie de vice caché durant 2 ans après la date d'achat..car il a effectué des travaux seuls
Je suis d'accord pour acheter sans cette garantie car j'y suis locataire et la notaire lui répond que ce n'est pas possible...
Il n'y a t'il à des conditions pour d'exclure définitive cette garantie et que le propriétaire soit dégagé totalement de cette clause??
Sous quelle condition peux t'on acheter un bien en l'état..?
Merci beaucoup pour votre réponse car notre situation reste bloquée..
4 réponses
Bonjour
"la notaire lui a dit qu'il était soumis à la garantie des vices cachés durant deux ans après la date d'achat car il a effectué des travaux seuls": cela ne tient pas debout. vous n'avez pas compris ce qu'a dit la notaire.La garantie décennale que doit le vendeur n'a rien à voir avec les vices cachés.
"la notaire lui a dit qu'il était soumis à la garantie des vices cachés durant deux ans après la date d'achat car il a effectué des travaux seuls": cela ne tient pas debout. vous n'avez pas compris ce qu'a dit la notaire.La garantie décennale que doit le vendeur n'a rien à voir avec les vices cachés.
C'est le propriétaire qui s'est rendu chez notaire et qui alors n'as rien compris cependant ,qu'aurait-il dû comprendre ?merci de m'éclairer..
bonjour, la garantie de vice caché, c'est 2 ans a partir de la découverte du vice caché
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
mais le vendeur peut mettre la mention
"vendu sans garantie de vices cachés" et c'est bon, comme pour une voiture
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
mais le vendeur peut mettre la mention
"vendu sans garantie de vices cachés" et c'est bon, comme pour une voiture
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
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