Comment expulser une personne rapidement?
christianetruant
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis devenu propriétaire d'une maison avec son frère depuis le 19/11/2018 après le décès de notre papa. Nous voudrions mettre en ventre se bien car il nous coute cher " impots et assurance" mais nous ne pouvons pas car un homme y habite depuis maintenant environ 3 ans gratuitement .A plusieurs reprises nous lui avons demander de partir gentiment mais sans succès.Le 01 juin 2019, nous lui avons envoyer une lettre recommander accusée réception en précisant qu'il devait quitter les lieux pour le 30 juin 2019. Le 06 juillet 2019, nous sommes aller en pensant qu'il serait parti mais toujours pas il a appeler la police et nous a dit que l'ont avais aucun droit de le mettre dehors. Nous aurions aimée savoir si se qu'il dit est vrais ?Et comment procéder a son expulsion sans passer par la voies juridiques car nous n' avons pas les moyens?
Dans l'attente de votre réponse recevez monsieur nos remerciements et nos salutations distinguées.
Je suis devenu propriétaire d'une maison avec son frère depuis le 19/11/2018 après le décès de notre papa. Nous voudrions mettre en ventre se bien car il nous coute cher " impots et assurance" mais nous ne pouvons pas car un homme y habite depuis maintenant environ 3 ans gratuitement .A plusieurs reprises nous lui avons demander de partir gentiment mais sans succès.Le 01 juin 2019, nous lui avons envoyer une lettre recommander accusée réception en précisant qu'il devait quitter les lieux pour le 30 juin 2019. Le 06 juillet 2019, nous sommes aller en pensant qu'il serait parti mais toujours pas il a appeler la police et nous a dit que l'ont avais aucun droit de le mettre dehors. Nous aurions aimée savoir si se qu'il dit est vrais ?Et comment procéder a son expulsion sans passer par la voies juridiques car nous n' avons pas les moyens?
Dans l'attente de votre réponse recevez monsieur nos remerciements et nos salutations distinguées.
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6 réponses
" par mettre en place un bail " : un bail exige toujours deux signatures pour être valable....
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Utilisateur anonyme
Absolument : un bail est un contrat ...
Bonjour,
Il a un bail oral, donc il peut rester.
Vous pourriez lui donner congé, mais comme vous ne connaissez pas la date de début, il va falloir demander au tribunal de toute façon.
NON : C'est illégal
La seule solution sans tribunal c'est de lui proposer une indemnité suffisante pour qu'il parte de lui-même.
Mais si vous n'avez pas les moyens ... il faut vendre occupé.
Il a un bail oral, donc il peut rester.
Vous pourriez lui donner congé, mais comme vous ne connaissez pas la date de début, il va falloir demander au tribunal de toute façon.
Et comment procéder a son expulsion sans passer par la voies juridiques
NON : C'est illégal
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
La seule solution sans tribunal c'est de lui proposer une indemnité suffisante pour qu'il parte de lui-même.
Mais si vous n'avez pas les moyens ... il faut vendre occupé.
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bonjour,
"un homme y habite depuis maintenant environ 3 ans gratuitement"
Si ce monsieur a des preuves de paiement de quoi que ce soit qui se rapporte à cette "location gratuite", il est en possession d'un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit.
Demandez-lui par exemple, pour qu'il justifie de son bon droit de rester dans ce logement et tenter de trouver une date d'entrée dans les lieux, une copie de son abonnement d'il y a 3 ans à ses fournisseurs d'électricité, d'eau, de gaz, de tél fixe/internet, copie de son attestation d'assurance habitation (et les copies des attestations annuelles jusqu'à maintenant), copie de sa carte grise (qui doit être à son adresse actuelle dès le 1° mois après son emménagement... d'il y a 3 ans !!), ....
S'il accepte de vous donner ces preuves proposez-lui de lui faire un bail écrit pour régulariser sa situation, parce sans preuves, faites-lui comprendre qu'il est << sans droit ni titre >> et donc expulsable.
Vous devrez passant par la justice (vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle : renseignez-vous).
cdt.
"un homme y habite depuis maintenant environ 3 ans gratuitement"
Si ce monsieur a des preuves de paiement de quoi que ce soit qui se rapporte à cette "location gratuite", il est en possession d'un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit.
Demandez-lui par exemple, pour qu'il justifie de son bon droit de rester dans ce logement et tenter de trouver une date d'entrée dans les lieux, une copie de son abonnement d'il y a 3 ans à ses fournisseurs d'électricité, d'eau, de gaz, de tél fixe/internet, copie de son attestation d'assurance habitation (et les copies des attestations annuelles jusqu'à maintenant), copie de sa carte grise (qui doit être à son adresse actuelle dès le 1° mois après son emménagement... d'il y a 3 ans !!), ....
S'il accepte de vous donner ces preuves proposez-lui de lui faire un bail écrit pour régulariser sa situation, parce sans preuves, faites-lui comprendre qu'il est << sans droit ni titre >> et donc expulsable.
Vous devrez passant par la justice (vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle : renseignez-vous).
cdt.
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