Je ne suis pas le père biologique

Pascal -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai reconnu un bébé une fille aujourd’hui j’apprend Que je ne suis pas le père biologique. Est ce que le père biologique peut me reprendre ma fille au bout de 5 ans?

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    les 5 ans doivent correspondre à une possession d'état
    c'est à dire :
    •Le parent et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective)
    •Le parent a pourvu matériellement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant
    •La société, la famille, les administrations reconnaissent l'enfant comme celui du parent prétendus
    •L'enfant porte le nom de celui ou de ceux dont on le dit issu

    si c'est le cas, alors le père biologique ne peut plus contester
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