Divorce - verser les frais de scolarite au lieu de la pension alimentaire ?
lilou45
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Mars -
Mars -
Bonjour,
J'ai besoin d'une information concernant le divorce d'une amie (etrangere) en France. Tout d'abord veuillez m'excusez pour l'absence d'accents sur les mots, j'ecris avec un clavier americain et il m'est long et complique d'ajouter les accents français.
Voici la situation, puis la question :
Mon amie est mere de deux enfants. La juge a determine une pension alimentaire pour les deux enfants, que le pere doit verser à la mere.
En lieu et place du versement de la pension alimentaire, le papa a choisi, sans l'accord de la maman et la mettant devant le fait accompli, de payer les frais de scolarite et de cantine des enfants, dont la somme est similaire à celle de la pension alimentaire.
Pendant plusieurs mois par contre, il n'a rien verse, ni frais de scolarite ni pension alimentaire.
Pour les mois où il a paye les frais de scolarite et de cantine à la place de la pension alimentaire, ceci est-il valable aux yeux de la justice ? Où est il tenu, de toutes les manieres, de verser cette pension alimentaire ?
J'espere que vous me comprendrez
Merci beaucoup
J'ai besoin d'une information concernant le divorce d'une amie (etrangere) en France. Tout d'abord veuillez m'excusez pour l'absence d'accents sur les mots, j'ecris avec un clavier americain et il m'est long et complique d'ajouter les accents français.
Voici la situation, puis la question :
Mon amie est mere de deux enfants. La juge a determine une pension alimentaire pour les deux enfants, que le pere doit verser à la mere.
En lieu et place du versement de la pension alimentaire, le papa a choisi, sans l'accord de la maman et la mettant devant le fait accompli, de payer les frais de scolarite et de cantine des enfants, dont la somme est similaire à celle de la pension alimentaire.
Pendant plusieurs mois par contre, il n'a rien verse, ni frais de scolarite ni pension alimentaire.
Pour les mois où il a paye les frais de scolarite et de cantine à la place de la pension alimentaire, ceci est-il valable aux yeux de la justice ? Où est il tenu, de toutes les manieres, de verser cette pension alimentaire ?
J'espere que vous me comprendrez
Merci beaucoup
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