4 réponses
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
286
9 juil. 2019 à 12:55
9 juil. 2019 à 12:55
Bonjour,
Et pourtant, même le site de l'état dit clairement que plainte doit être déposée.
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
Et pourtant, même le site de l'état dit clairement que plainte doit être déposée.
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
BmV
Messages postés
91372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 479
9 juil. 2019 à 14:02
9 juil. 2019 à 14:02
" mais que faire lorsque la gendarmerie ne veut pas enregistrer ma plainte? " :
1 - vous exigez de déposer au moins un main-courante
2 - vous envoyez votre plainte directement au procureur par courrier postal.
--
1 - vous exigez de déposer au moins un main-courante
2 - vous envoyez votre plainte directement au procureur par courrier postal.
--
Et oui ….merci pour votre réponse mais que faire lorsque la gendarmerie ne veut pas enregistrer ma plainte? Les 2 gendarmes m'ont même demande de retourner voir "feu vert" pour leur dire de ne plus leur envoyer des clients qui auraient été victimes de vol de plaques d'immatriculation !
Je crains qu'on se serve de mon immatriculation pour commettre des délits et je n'ai aucune preuve de ma visite et surtout aucune preuve de la réponse des 2 gendarmes
bonne journée
Je crains qu'on se serve de mon immatriculation pour commettre des délits et je n'ai aucune preuve de ma visite et surtout aucune preuve de la réponse des 2 gendarmes
bonne journée
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
286
9 juil. 2019 à 14:01
9 juil. 2019 à 14:01
Aller déposer plainte ailleurs pour le vol de la plaque.
Tu ne peux pas déposer plainte pour usurpation du numéro de plaque, mais bien pour le vol de la plaque.
Tu ne peux pas déposer plainte pour usurpation du numéro de plaque, mais bien pour le vol de la plaque.