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BmV
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9 juil. 2019 à 11:30
9 juil. 2019 à 11:30
Vous pouvez toujours essayer.
C'est votre droit.
Il semble cependant improbable que le tribunal de police prenne ces petites erreurs non significatives en considération.
Il serait peut-être pertinent de consulter un avocat, de préférence spécialisé, pour soupeser les chances de succès d'une telle démarche.
--
C'est votre droit.
Il semble cependant improbable que le tribunal de police prenne ces petites erreurs non significatives en considération.
Il serait peut-être pertinent de consulter un avocat, de préférence spécialisé, pour soupeser les chances de succès d'une telle démarche.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2019 à 12:42
C'est bien ce que je pensais au vu des différentes discussions.
Je pense payer et ne pas prendre le risque.
Merci beaucoup,
Loic