Erreur sur l'avis de contravention
loic44
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loic44 -
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Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec le telephone à la main en mode haut parleur.
Je n'ai bien sur pas contester l'infraction et j'ai signé sur une sorte de portable (comme les postier) comme quoi je reconnaissais bien l'infraction.
Par contre, sur l'avis de contravention que j'ai reçu, il y a une erreur de 1 chiffre sur l'immatriculation du véhicule et une petite erreur sur mon adresse au niveau du code postale.
Puis je contester pour vice de forme et cela sera t-il consideré comme "erreur matériel" et je devrais payer l'amende majorée?
Merci pour vos réponses
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec le telephone à la main en mode haut parleur.
Je n'ai bien sur pas contester l'infraction et j'ai signé sur une sorte de portable (comme les postier) comme quoi je reconnaissais bien l'infraction.
Par contre, sur l'avis de contravention que j'ai reçu, il y a une erreur de 1 chiffre sur l'immatriculation du véhicule et une petite erreur sur mon adresse au niveau du code postale.
Puis je contester pour vice de forme et cela sera t-il consideré comme "erreur matériel" et je devrais payer l'amende majorée?
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1 réponse
Vous pouvez toujours essayer.
C'est votre droit.
Il semble cependant improbable que le tribunal de police prenne ces petites erreurs non significatives en considération.
Il serait peut-être pertinent de consulter un avocat, de préférence spécialisé, pour soupeser les chances de succès d'une telle démarche.
--
C'est votre droit.
Il semble cependant improbable que le tribunal de police prenne ces petites erreurs non significatives en considération.
Il serait peut-être pertinent de consulter un avocat, de préférence spécialisé, pour soupeser les chances de succès d'une telle démarche.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je pensais au vu des différentes discussions.
Je pense payer et ne pas prendre le risque.
Merci beaucoup,
Loic