Conseil juridique et moral / vacances de mon enfant
yindalen
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Anna -
Anna -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une demande et information précise, j’ai besoin de votre avis juridique et moral.
Je vais amener mon enfant 8 ans en voyage en Italie dans ma famille et nous prenons l’avion. J’ai pu faire son passeport et sa carte d’identité que j’ai en ma possession.
Lors d’un dernier « echange » avec le père de mon enfant il m’ a dit qu’il voulait pas que je fasse la carte d’identité et le passeport car il pense que je peux le kidnapper. Cela fait 6 ans que le conflit est installé du père envers moi, il fait tout pour m évincer en tant que mère, me bloque des qu il peut et me decribilse auprès de mon enfant, de sa famille et ses amis. Depuis peu nous sommes en garde alternée 1 semaine chacun, sachant que sur la requête le point de demander l autorisation de sortie a l'autre parent n est pas demandé et inscrit sur le jugement.
J’ai pris donc la décision de partir avec mon enfant vers fin juillet durant 10 jours. Je veux quand meme le prévenir que je vais partir (pas encore fait) mais vu ces dires je ne veux pas qu’il bloque mon voyage. Des lors ou il sera que je pars en avion avec mon enfant, il sera que j’ai le passeport et il serait capable de s’opposer à ce voyage.
Quels sont mes moyens d’actions? A quel moment dois je le prévenir? Quels sont mes recours possibles? Merci d avance pour vos conseils !
Je viens vers vous pour une demande et information précise, j’ai besoin de votre avis juridique et moral.
Je vais amener mon enfant 8 ans en voyage en Italie dans ma famille et nous prenons l’avion. J’ai pu faire son passeport et sa carte d’identité que j’ai en ma possession.
Lors d’un dernier « echange » avec le père de mon enfant il m’ a dit qu’il voulait pas que je fasse la carte d’identité et le passeport car il pense que je peux le kidnapper. Cela fait 6 ans que le conflit est installé du père envers moi, il fait tout pour m évincer en tant que mère, me bloque des qu il peut et me decribilse auprès de mon enfant, de sa famille et ses amis. Depuis peu nous sommes en garde alternée 1 semaine chacun, sachant que sur la requête le point de demander l autorisation de sortie a l'autre parent n est pas demandé et inscrit sur le jugement.
J’ai pris donc la décision de partir avec mon enfant vers fin juillet durant 10 jours. Je veux quand meme le prévenir que je vais partir (pas encore fait) mais vu ces dires je ne veux pas qu’il bloque mon voyage. Des lors ou il sera que je pars en avion avec mon enfant, il sera que j’ai le passeport et il serait capable de s’opposer à ce voyage.
Quels sont mes moyens d’actions? A quel moment dois je le prévenir? Quels sont mes recours possibles? Merci d avance pour vos conseils !
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6 réponses
Bonjour
"Depuis peu nous sommes en garde alternée 1 semaine chacun"
"J’ai pris donc la décision de partir avec mon enfant vers fin juillet durant 10 jours."
Vous allez donc faire une non présentation d'enfant, et prouver par là que votre ex avait raison de se méfier. Vraiment non, ne dépassez pas sur son temps de garde à lui ! Vous risquez très gros sur ce coup là.
"Depuis peu nous sommes en garde alternée 1 semaine chacun"
"J’ai pris donc la décision de partir avec mon enfant vers fin juillet durant 10 jours."
Vous allez donc faire une non présentation d'enfant, et prouver par là que votre ex avait raison de se méfier. Vraiment non, ne dépassez pas sur son temps de garde à lui ! Vous risquez très gros sur ce coup là.
Anna
Non, non ne vous méprenez pas, notre garde alternée une semaine, c'est durant le temps scolaire. Et durant les vacances scolaires, c'est moitié chacun, deux semaines chacun pour juillet et deux semaines chacun pour aout. Ne vous enflammez pas, je suis toujours restée à ma place et respecte l'autorité parental et la place du pere pour le bien de notre enfant. Sinon je ne serais pas la à demander conseil soit sur le site pour avoir des avis d'avocats soient par des juristes, soient par d'autres moyens à des personnes professionnelles.
Bonjour,
Le père peut tout à fait bloquer la sortie de l'enfant du territoire français. Vous risquez d'être bloquée à l'embarquement avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent.
Le père peut tout à fait bloquer la sortie de l'enfant du territoire français. Vous risquez d'être bloquée à l'embarquement avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent.
Pouvez vous donc m'expliquer pourquoi cela est marqué sur l'autorisation de sortie?
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
(article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation
de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016)
Cela veut clairement dire que l'autorisation de sortie est à remplir pour un mineur qui n'est pas accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, hors j' exerce l'autorité parentale et mon enfant est accompagné par moi sa maman.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
(article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation
de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016)
Cela veut clairement dire que l'autorisation de sortie est à remplir pour un mineur qui n'est pas accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, hors j' exerce l'autorité parentale et mon enfant est accompagné par moi sa maman.
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bonjour,
c est vous qui avez la première moitié des vacances scolaires ? du 5 juillet au 4 aout ? et je vous rappelle qu en garde alternée les deux adresses doivent etre mentionnées sur le passeport et la CNI !
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Garde alternée vous devez produire :
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
A vous lire
c est vous qui avez la première moitié des vacances scolaires ? du 5 juillet au 4 aout ? et je vous rappelle qu en garde alternée les deux adresses doivent etre mentionnées sur le passeport et la CNI !
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Garde alternée vous devez produire :
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
A vous lire
Bonjour,
En effet, en résidence alternée, il faut l'accord des deux parents pour faire la passeport ou la cni.
Les règles sont différentes que pour une garde classique, quoique de plus en plus de mairies demandent la signature des deux parents.
Rencontrez un juriste, je pense qu'il y a des accords avec l'Italie qui empêche les kidnappings.
Par la suite, vous pouvez demander une médiation avec le père.
Mais là, clairement, vous n'avez pas respecté son autorité parentale.
En effet, en résidence alternée, il faut l'accord des deux parents pour faire la passeport ou la cni.
Les règles sont différentes que pour une garde classique, quoique de plus en plus de mairies demandent la signature des deux parents.
Rencontrez un juriste, je pense qu'il y a des accords avec l'Italie qui empêche les kidnappings.
Par la suite, vous pouvez demander une médiation avec le père.
Mais là, clairement, vous n'avez pas respecté son autorité parentale.
Nous avons moitié chacun au mois de juillet et pareil pour le mois d'aout. Je ne suis pas inconsciente je vous rassure, ce sont mes temps de vacances.
En ce qui concerne le passeport et la CNI j'ai fait les papiers dans les regles, la mairie est au courrant de ma situation, je leur ai donné la requête du jugement, ils sont donc au courant du mode garde alternée. J'avais aussi demandé si les deux adresses pouvaient etre sur les deux documents, car je trouvais normal que ce soit ainsi, hors c'est la mairie qui a decidé de mettre l'adresse que d'un des deux parents, me précisant qu'ils ne pouvaient point mettre les deux adresses.
En ce qui concerne le passeport et la CNI j'ai fait les papiers dans les regles, la mairie est au courrant de ma situation, je leur ai donné la requête du jugement, ils sont donc au courant du mode garde alternée. J'avais aussi demandé si les deux adresses pouvaient etre sur les deux documents, car je trouvais normal que ce soit ainsi, hors c'est la mairie qui a decidé de mettre l'adresse que d'un des deux parents, me précisant qu'ils ne pouvaient point mettre les deux adresses.
J'avais aussi demandé si les deux adresses pouvaient etre sur les deux documents, car je trouvais normal que ce soit ainsi, hors c'est la mairie qui a decidé de mettre l'adresse que d'un des deux parents, me précisant qu'ils ne pouvaient point mettre les deux adresses.
j ai fait des CNI durant 10 ans et en cas de garde alternée les deux adresses sont a mentionner !!!
si vous regarder le dossier cerfa il est bien mentionné : si le mineur reside chez son père et chez sa mère, preciser la deuxième adresse.
Bonne journée
j ai fait des CNI durant 10 ans et en cas de garde alternée les deux adresses sont a mentionner !!!
si vous regarder le dossier cerfa il est bien mentionné : si le mineur reside chez son père et chez sa mère, preciser la deuxième adresse.
Bonne journée
Donc en résumé, pour avoir les documents d'identité des enfants vous avez "omis" de déclarer le divorce.
Je confirme que le père peut s'opposer à la sortie du territoire et vous faire arrêter à la frontière.
D'ailleurs c'est peut être déjà fait et vous ne le savez pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Je confirme que le père peut s'opposer à la sortie du territoire et vous faire arrêter à la frontière.
D'ailleurs c'est peut être déjà fait et vous ne le savez pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
La législation juridique et financière évolue en permanence...