Local poubelles
JM59_3338
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis dans une copropriété de 32 lots il y a un droit de passage qui autorise a une autre copropriété de maison individuelle 47 maison aujourd'hui il n'y en avait que quelques une au début a utilisé ce local poubelle le quota part aujourd'hui n'est plus respecter nous payons les 4/5 de l'entretien je souhaiterais faire modifier cela a la prochaine assemblée générale est-ce possible si oui quel type de courrier puis-je faire
3 réponses
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Bonjour,
Il faut se référer au règlement de copropriété qui définit l'usage de ce local.
Egalement si une servitude a été actée et mentionnée sur vos actes de vente.
Et où est défini la répartition de 4/5 ?
Est-ce vraiment une autre copropriété ou bien est-ce que l'ensemble ne serait pas une ASL ?
Dans ce cas il faut se référer aux statuts de cette ASL. -
bonjour,
<< Toute demande d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour doit être envoyée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi des convocations à l’assemblée générale. Il est recommandé........ etc. >>
Lire la suite ici :
https://www.assoedc.com/pouvez-inscrire-question-ordre-du-jour-prochaine-assemblee-generale/
Certains syndics acceptent les demandes par mail : questionnez le vôtre.
cdt.
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Bonjour,
Etes vous en copropriété ou en ASL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...