Local poubelles

Question

Bonjour,je suis dans une copropriété de 32 lots il y a un droit de passage qui autorise a une autre copropriété de maison individuelle 47 maison aujourd'hui il n'y en avait que quelques une au début  a utilisé ce local poubelle le quota  part aujourd'hui n'est plus respecter nous payons les 4/5 de l'entretien je souhaiterais faire modifier cela a la prochaine assemblée générale est-ce possible si oui quel type de courrier puis-je faire

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut se référer au règlement de copropriété qui définit l'usage de ce local.
Egalement si une servitude a été actée et mentionnée sur vos actes de vente.
Et où est défini la répartition de 4/5 ?

Est-ce vraiment une autre copropriété ou bien est-ce que l'ensemble ne serait pas une ASL ?
Dans ce cas il faut se référer aux statuts de cette ASL.

djivi38 · Answer

bonjour, << Toute demande d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour doit être envoyée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi des convocations à l’assemblée générale. Il est recommandé........ etc. >> Lire la suite ici : https://www.assoedc.com/pouvez-inscrire-question-ordre-du-jour-prochaine-assemblee-generale/ Certains syndics acceptent les demandes par mail : questionnez le vôtre. cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Etes vous en copropriété ou en ASL ?

Local poubelles

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