Le propriétaire a vendu en bloc sans avertir les locataires

alix - 5 juil. 2019 à 10:40
 alix - 5 juil. 2019 à 14:28
Bonjour, nous sommes 3 locataires, 2 appartement rdc et 1er étage d'une maison et un appartement dans une dépendance. Tous sur le même terrain.
Hier nous avons appris par l'agence que tout est vendu, que nous avons un nouveau propriétaire, d’après eux aucune obligation des propriétaires de nous prévenir car c'est une vente en bloc.
Il est possible que le nouveau propriétaire ne passe plus par l'agence.
Nous avons eu aucune proposition, ni courrier est ce normal?
Merci de vos réponses

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
5 juil. 2019 à 10:41
Salut

Oui, c'est normal pour une vente occupé.
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Nous ne sommes pas prioritaires en cas de vente?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
5 juil. 2019 à 10:44
Seulement pour une vente vide, si le propriétaire vous avait donné congé pour la fin du bail.

La, votre bail continue comme avant, sans changement pour vous.
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Est ce que le nouveau propriétaire peut décider de ne plus passer par l'agence?
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je suis quand même étonné que nous ne sommes pas prioritaires sur notre location pour acheter et que le propriétaire est aucune obligation de nous prevenir
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 5 juil. 2019 à 11:03
Bonjour,
etonnée ou pas c est comme cela; le bailleur a le choix de vendre occupé sans avoir a avertir le locataire (si ce n est par politesse) ou vide avec un congé 6 mois avant le terme du bail et cest uniquement dans ce cas la que le locataire est prioritaire.
https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/vendre-un-logement-occupe/a3281/les-formalites-prealables
Bonne journée
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 14:13
Bonjour,
Si votre résidence avait plus de 5 logements, la loi vous donnait un droit de préemption. Pour 3 logements, ce n'est pas le cas.
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merci, comment cela se passe si le nouveau propriétaire ne passe plus par l'agence, faut il signer un nouveau bail?
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Merci d'avance
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
5 juil. 2019 à 14:26
faut il signer un nouveau bail? 


Non, votre bail actuel se poursuit.
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alix > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
5 juil. 2019 à 14:28
OK merci
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 14:27
NON jamais de nouveau bail. Le bail existant continue. Le destinataire du paiement change, c'est tout.
NB : demandez une preuve que c'est bien lui le nouveau propriétaire (un courrier RAR avec une attestation du notaire)
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