Retard dans la signature de l'acte de vente
stella-75000
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stella-75000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 14:17
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Ulpien1
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5 juil. 2019 à 14:13
5 juil. 2019 à 14:13
Bonjour
Alors ce n'est pas cette personne qui achètera, mais la SCI
L'avant-contrat comporte-t-il une clause de substitution au bénéfice de la SCI?
Alors ce n'est pas cette personne qui achètera, mais la SCI
L'avant-contrat comporte-t-il une clause de substitution au bénéfice de la SCI?
5 juil. 2019 à 14:17