Restitution des CP après licenciement pour faute grave.
Mathieu
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5 juil. 2019 à 08:49
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 juil. 2019 à 09:28
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jee pee
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5 juil. 2019 à 09:28
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Bonjour,
Licencié pour faute grave, le salarié doit bénéficier d’une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis qu’il n’a pas pu prendre. Ce n’est qu’en cas de faute lourde que cette indemnité est perdue.
Cdlt
Licencié pour faute grave, le salarié doit bénéficier d’une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis qu’il n’a pas pu prendre. Ce n’est qu’en cas de faute lourde que cette indemnité est perdue.
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