Conditions adhesion mutuelle complementaire santé d entreprise

- - Dernière réponse :  silola - 10 juil. 2019 à 21:03
Avons souscrit à une adhésion familiale d'entreprise toujours en cours
incluant notre fille 18 ans le 4 Novembre 2019.

Mon concubin partira à la retraite en Avril 2020 et pourra la conserver au moment de sa retraite.
mais notre enfant envisage d'entrer en contrat-d-apprentissage en Sept 2019.

Compte tenu de la legislation, sera t elle obligée de souscrire à celle de son employeur
ou aura t elle le choix de rester avec notre mutuelle familiale actuelle sans adherer pour autant
à la mutuelle de son employeur ?
(notre mutuelle est OK pour la garder jq ses 20 ans meme si elle était apprentie)
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonjour,

Les salariés déjà couverts par une assurance individuelle de santé au moment de la mise en place de la mutuelle d'entreprise ou au moment de leur embauche peuvent demander à leur employeur une dispense d'adhésion. Par contre, la dispense cesse à la date d'échéance du contrat individuel. L'employeur demande alors une attestation de la mutuelle en cours justifiant que le salarié bénéficie actuellement d'un contrat santé individuel.
veverose!
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 9 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
-
Vous : " ......par contre la dispense cesse à la DATE d'ECHEANCE du contrat individuel"

Mon commentaire : Même si le salarié renouvelle son contrat individuel auprès sa mutuelle ?
Commenter la réponse de silola
0
Merci
Bonjour,

La dispense n'est valable que jusqu'à la prochaine échéance de votre santé individuel. L'employeur va demander un justificatif de votre mutuelle actuelle mentionnant la date d'échéance.
Commenter la réponse de silola
Dossier à la une