Conditions adhesion mutuelle complementaire santé d entreprise
VEVEROSE!
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silola -
silola -
Avons souscrit à une adhésion familiale d'entreprise toujours en cours
incluant notre fille 18 ans le 4 Novembre 2019.
Mon concubin partira à la retraite en Avril 2020 et pourra la conserver au moment de sa retraite.
mais notre enfant envisage d'entrer en contrat-d-apprentissage en Sept 2019.
Compte tenu de la legislation, sera t elle obligée de souscrire à celle de son employeur
ou aura t elle le choix de rester avec notre mutuelle familiale actuelle sans adherer pour autant
à la mutuelle de son employeur ?
(notre mutuelle est OK pour la garder jq ses 20 ans meme si elle était apprentie)
incluant notre fille 18 ans le 4 Novembre 2019.
Mon concubin partira à la retraite en Avril 2020 et pourra la conserver au moment de sa retraite.
mais notre enfant envisage d'entrer en contrat-d-apprentissage en Sept 2019.
Compte tenu de la legislation, sera t elle obligée de souscrire à celle de son employeur
ou aura t elle le choix de rester avec notre mutuelle familiale actuelle sans adherer pour autant
à la mutuelle de son employeur ?
(notre mutuelle est OK pour la garder jq ses 20 ans meme si elle était apprentie)
2 réponses
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Bonjour,
Les salariés déjà couverts par une assurance individuelle de santé au moment de la mise en place de la mutuelle d'entreprise ou au moment de leur embauche peuvent demander à leur employeur une dispense d'adhésion. Par contre, la dispense cesse à la date d'échéance du contrat individuel. L'employeur demande alors une attestation de la mutuelle en cours justifiant que le salarié bénéficie actuellement d'un contrat santé individuel. -
Bonjour,
La dispense n'est valable que jusqu'à la prochaine échéance de votre santé individuel. L'employeur va demander un justificatif de votre mutuelle actuelle mentionnant la date d'échéance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...