Délais congés payés imposés
Walterwhite000
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question relative aux congés payés.
Mon employeur veut m'imposer des vacances pour mi-août. Il en a parlé aux collègues mais pas encore à moi, je pense qu'il m'en parlera dans la journée.
Ma question est la suivante :
Peut-il m'imposer des congés pour une période aussi proche?
Je suis tombé sur deux articles de loi, mais je ne sais pas sur lequel me basé car l'un contredit l'autre:
- Article D3141-5 du code du travail :
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
- Article D3141-6 du code du travail :
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Le délais est donc d'un mois ou deux?
Merci par avance.
J'ai une question relative aux congés payés.
Mon employeur veut m'imposer des vacances pour mi-août. Il en a parlé aux collègues mais pas encore à moi, je pense qu'il m'en parlera dans la journée.
Ma question est la suivante :
Peut-il m'imposer des congés pour une période aussi proche?
Je suis tombé sur deux articles de loi, mais je ne sais pas sur lequel me basé car l'un contredit l'autre:
- Article D3141-5 du code du travail :
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
- Article D3141-6 du code du travail :
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Le délais est donc d'un mois ou deux?
Merci par avance.
A voir également:
- Délais congés payés imposés
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés travail week-end - Forum congés
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'entendent-ils par période de congés ? C'est le mois durant lequel sont fixés les congés payés ?
Donc mon employeur à le droit de m'imposer mes congés payés 1 mois à l'avance ok mais il ne m'a pas prévenue que la période serait août, donc il n'est pas dans son droit si j'ai bien compris
vous avez dit que l'employeur ne vous avait encore rien dit .. donc il ne pouvait pas vous prévenir ..
attendez de voir ce qu'il va vous dire ..
mi août c'est vers le 15 il a encore jusqu'au 15 juillet pour vous prévenir
Oui bon je l'ai dans le baba, merci pour vos réponses.