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Délais congés payés imposés

Walterwhite000 - 3 juil. 2019 à 07:11
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 3 juil. 2019 à 08:45
Bonjour,

J'ai une question relative aux congés payés.

Mon employeur veut m'imposer des vacances pour mi-août. Il en a parlé aux collègues mais pas encore à moi, je pense qu'il m'en parlera dans la journée.

Ma question est la suivante :

Peut-il m'imposer des congés pour une période aussi proche?

Je suis tombé sur deux articles de loi, mais je ne sais pas sur lequel me basé car l'un contredit l'autre:

- Article D3141-5 du code du travail :

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

- Article D3141-6 du code du travail :

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Le délais est donc d'un mois ou deux?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
Modifié le 3 juil. 2019 à 07:26
vous confondez la période et la prise des congés ..

l'employeur doit vous informer deux mois avant de l'ouverture de la période pas de la prise des congés.

il peut vous imposer tous vos congés payés à condition de vous prévenir un mois à l'avance
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Walterwhite000
3 juil. 2019 à 07:53
Merci pour votre réponse.

Qu'entendent-ils par période de congés ? C'est le mois durant lequel sont fixés les congés payés ?

Donc mon employeur à le droit de m'imposer mes congés payés 1 mois à l'avance ok mais il ne m'a pas prévenue que la période serait août, donc il n'est pas dans son droit si j'ai bien compris
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
3 juil. 2019 à 07:57
si la prise de période de congés pour votre entreprise est du 1er juin au 31 décembre (par exemple) l'employeur doit l'afficher deux mois avant ..

vous avez dit que l'employeur ne vous avait encore rien dit .. donc il ne pouvait pas vous prévenir ..

attendez de voir ce qu'il va vous dire ..

mi août c'est vers le 15 il a encore jusqu'au 15 juillet pour vous prévenir
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Walterwhite000
3 juil. 2019 à 07:59
la période de congés s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Oui bon je l'ai dans le baba, merci pour vos réponses.
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Walterwhite000
3 juil. 2019 à 08:00
Enfin en général on nous laisse partir du 1 er juin au 31 mai
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
3 juil. 2019 à 08:00
pourquoi dans le baba ?
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