Délais congés payés imposés

- - Dernière réponse : Any--Ly
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18 juillet 2019
- 3 juil. 2019 à 08:45
Bonjour,

J'ai une question relative aux congés payés.

Mon employeur veut m'imposer des vacances pour mi-août. Il en a parlé aux collègues mais pas encore à moi, je pense qu'il m'en parlera dans la journée.

Ma question est la suivante :

Peut-il m'imposer des congés pour une période aussi proche?

Je suis tombé sur deux articles de loi, mais je ne sais pas sur lequel me basé car l'un contredit l'autre:

- Article D3141-5 du code du travail :

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

- Article D3141-6 du code du travail :

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Le délais est donc d'un mois ou deux?

Merci par avance.
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1 réponse

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Merci
vous confondez la période et la prise des congés ..

l'employeur doit vous informer deux mois avant de l'ouverture de la période pas de la prise des congés.

il peut vous imposer tous vos congés payés à condition de vous prévenir un mois à l'avance
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la période de congés s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Oui bon je l'ai dans le baba, merci pour vos réponses.
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Enfin en général on nous laisse partir du 1 er juin au 31 mai
Any--Ly
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18 juillet 2019
751 -
pourquoi dans le baba ?
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Car je ne voulais pas les congés qu'il va m'imposer aujourd'hui pour le mois prochain mais il est dans son droit
Any--Ly
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ah ok ..
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