Fraude de domiciliation

ninie_1667 -  
Bonjour, le frère de mon compagnon est domicilié chez nous et fait partie de notre composition de ménage, mais n'habite pas chez nous.
Qu'es que nous risquons?

1 réponse

  1. jodelariege
    bonjour
    si cette fausse domiciliation donne des avantages au frère ou à votre ménage (impots,CAF,...) vous risquez d'avoir des ennuis: remboursement des indus et tribunal pour fausse déclaration voire fraude...
    mais je lis sur un autre post qu'il habite chez vous.. il habite chez vous ou il n'habite pas chez vous?
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