Demande de RSA
Résolu
A voir également:
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- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Demande de rsa formulaire - Guide
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
- Premier versement rsa après demande - Forum RSA
- Rsa après démission - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
voir les conditions sur le site suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
voir les conditions sur le site suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2019 à 16:57
Merci bien