Demande de RSA
Résolu
Maeva
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Maeva -
Maeva -
Bonjour,
Ai-je droit au RSA ?J'ai 1 enfant de 18mois on me refuse le RSA depuis septembre dernier .comme je n'ai pas 5 ans sur le territoire national.
Ai-je droit au RSA ?J'ai 1 enfant de 18mois on me refuse le RSA depuis septembre dernier .comme je n'ai pas 5 ans sur le territoire national.
A voir également:
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- Demande de rsa formulaire - Guide
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
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- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rsa après démission - forum - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
voir les conditions sur le site suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
voir les conditions sur le site suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bien