Partir sans préavis
Vero_6073
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon propriétaire ma envoyé un recommandé en juin 2018 pour m'avertir qu'il vendais l'appartement que j'occupe.
Le bail finissait le 31 mai 2019 . Un logement social m'a été attribué et j'ai les clés le 4 juillet . Je l'ai averti mais il m'a dit quil fallait minimum un preavis d'un mois . Je lui ai dit que je n'ai pas de preavos à donner vu quil vends je peux partir sans préavis. Il ma dit non car il ne vendait plus. Mais par écrit je n'ai rien mis à part le recommandé de vente. Puis je partir quand même sans préavis ?
Le bail finissait le 31 mai 2019 . Un logement social m'a été attribué et j'ai les clés le 4 juillet . Je l'ai averti mais il m'a dit quil fallait minimum un preavis d'un mois . Je lui ai dit que je n'ai pas de preavos à donner vu quil vends je peux partir sans préavis. Il ma dit non car il ne vendait plus. Mais par écrit je n'ai rien mis à part le recommandé de vente. Puis je partir quand même sans préavis ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne serais-ce pas plutôt de l'occupation sans droit ni titre
Sois il l'est est le bail n'est pas renouvelé. Sois il ne l'est pas et Vero ne pouvait pas partir dans les 6 derniers mois sans préavis.