Partir sans préavis

Vero_6073 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 12:52
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 16:34
Bonjour, mon propriétaire ma envoyé un recommandé en juin 2018 pour m'avertir qu'il vendais l'appartement que j'occupe.
Le bail finissait le 31 mai 2019 . Un logement social m'a été attribué et j'ai les clés le 4 juillet . Je l'ai averti mais il m'a dit quil fallait minimum un preavis d'un mois . Je lui ai dit que je n'ai pas de preavos à donner vu quil vends je peux partir sans préavis. Il ma dit non car il ne vendait plus. Mais par écrit je n'ai rien mis à part le recommandé de vente. Puis je partir quand même sans préavis ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 juil. 2019 à 13:35
Bonjour,
Vous avez reçu un congé pour vente, donc vous pouvez partir sans préavis dans les 6 derniers mois du bail.
Si le bail se terminait le 31 mai 2019 il fallait partir et rendre les clés avant cette date.
Maintenant le bail a été renouvelé pour 3 ans et vous devez donc un préavis de 1 mois.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
1 juil. 2019 à 13:45
Salut
Maintenant le bail a été renouvelé pour 3 ans et vous devez donc un préavis de 1 mois.


Ne serais-ce pas plutôt de l'occupation sans droit ni titre
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Utilisateur anonyme
1 juil. 2019 à 16:31
Tout dépend de la validité du congé pour vente...
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
1 juil. 2019 à 16:34
Oui, j’étais partie sur le fait que le congé pour vente était valide.

Sois il l'est est le bail n'est pas renouvelé. Sois il ne l'est pas et Vero ne pouvait pas partir dans les 6 derniers mois sans préavis.
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