Problème de voisinage - peinture noire donnant sur notre terrain

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 1 juil. 2019 à 13:56
Bonjour

Notre voisin a 2 murs donnant sur notre terrain.
Il y a 3 ans, pour des raisons inconnus il les a recouverts de peinture goudronnée de couleur noire. Nous lui avons demandé de les recouvrir de beige. Il a accepté difficilement car nous l'avons menacé de le dénoncer à notre mairie.
Suite aux intempéries, la peinture beige disparait d'année en année car il a mis une peinture de très mauvaise qualité pour laisser apparaitre à nouveau la peinture goudronnée.
Nous lui avons signalé et ne veut rien entendre. J'ai parlé à la maire qui lui donne raison en répondant :
''il a fait le nécessaire on ne peut pas l'attaquer sur la qualité de la peinture''

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Merci
1 - la mairie n'a ni autorité ni compétence à intervenir dans ce genre d'affaire civile surtout que
2 - ce n'est même pas une "affaire" mais uniquement une question de préférence esthétique.

Si vous voulez espérer obtenir gain de cause ou compensation, il va falloir assigner le voisin au civil pour quelque chose du genre de "trouble anormal de voisinage" ; la procédure est longue, coûteuse et son issue est forcément incertaine....

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Merci
Si vous n'aimez pas le noir, plantez des arbustes devant les murs ou bien posez des claustras de la couleur que vous préférez....

Ou encore demandez à votre voisin l'autorisation de passer vous-même une couche de beige.

Et encore une fois, la réponse de la maire est plus qu'abusive : sauf si dans un règlement local quelconque de type PLU, ABF ou similaire le noir est interdit comme couleur d'enduit final, elle n'a pas à se mêler de simples questions d'esthétique, ce n'est PAS de sa compétence, elle ne peut PAS obliger un administrer d'enduire ses murs d'une couleur qu'il n'aurait pas choisie lui-même.
Josh Randall
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Et encore une fois, la réponse de la maire est plus qu'abusive

Je vois pas en quoi ici. Ou alors j'ai pas tout saisi...
BmV
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6652 > Josh Randall
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" J'ai parlé à la maire qui lui donne raison" : la maire n'a pas autorité pour "donner raison" à un citoyen sur un sujet qui n'est PAS de sa compétence !
Et le choix de la couleur des murs n'est pas de sa compétence, sauf règlement local opposable.
Josh Randall
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3274 > BmV
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Pas la même perception de la réponse.
il a fait le nécessaire on ne peut pas l'attaquer sur la qualité de la peinture'
==> A mon sens ça dit plutôt, "la façade est dégueulasse mais je peux pas intervenir"

Je te rejoins sur le fait qu'à la base le ravalement n'étant pas soumis à autorisation (article R421-2 du Code de l'urbanisme) il ne concerne pas le maire sauf si celui-ci a pris une délibération obligeant au dépôt d'une demande ou si le bien se situe en secteur protégé/sauvegardé (article R421-17-1 du même code)
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