Problème de voisinage - peinture noire donnant sur notre terrain
Résolu
Patou
-
1 juil. 2019 à 10:53
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 13:56
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BmV
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1 juil. 2019 à 11:00
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1 - la mairie n'a ni autorité ni compétence à intervenir dans ce genre d'affaire civile surtout que
2 - ce n'est même pas une "affaire" mais uniquement une question de préférence esthétique.
Si vous voulez espérer obtenir gain de cause ou compensation, il va falloir assigner le voisin au civil pour quelque chose du genre de "trouble anormal de voisinage" ; la procédure est longue, coûteuse et son issue est forcément incertaine....
--
2 - ce n'est même pas une "affaire" mais uniquement une question de préférence esthétique.
Si vous voulez espérer obtenir gain de cause ou compensation, il va falloir assigner le voisin au civil pour quelque chose du genre de "trouble anormal de voisinage" ; la procédure est longue, coûteuse et son issue est forcément incertaine....
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BmV
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Modifié le 1 juil. 2019 à 11:21
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Si vous n'aimez pas le noir, plantez des arbustes devant les murs ou bien posez des claustras de la couleur que vous préférez....
Ou encore demandez à votre voisin l'autorisation de passer vous-même une couche de beige.
Et encore une fois, la réponse de la maire est plus qu'abusive : sauf si dans un règlement local quelconque de type PLU, ABF ou similaire le noir est interdit comme couleur d'enduit final, elle n'a pas à se mêler de simples questions d'esthétique, ce n'est PAS de sa compétence, elle ne peut PAS obliger un administrer d'enduire ses murs d'une couleur qu'il n'aurait pas choisie lui-même.
Ou encore demandez à votre voisin l'autorisation de passer vous-même une couche de beige.
Et encore une fois, la réponse de la maire est plus qu'abusive : sauf si dans un règlement local quelconque de type PLU, ABF ou similaire le noir est interdit comme couleur d'enduit final, elle n'a pas à se mêler de simples questions d'esthétique, ce n'est PAS de sa compétence, elle ne peut PAS obliger un administrer d'enduire ses murs d'une couleur qu'il n'aurait pas choisie lui-même.
Josh Randall
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1 juil. 2019 à 12:27
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Et encore une fois, la réponse de la maire est plus qu'abusive
Je vois pas en quoi ici. Ou alors j'ai pas tout saisi...
BmV
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Josh Randall
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1 juil. 2019 à 12:50
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" J'ai parlé à la maire qui lui donne raison" : la maire n'a pas autorité pour "donner raison" à un citoyen sur un sujet qui n'est PAS de sa compétence !
Et le choix de la couleur des murs n'est pas de sa compétence, sauf règlement local opposable.
Et le choix de la couleur des murs n'est pas de sa compétence, sauf règlement local opposable.
Josh Randall
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Modifié le 1 juil. 2019 à 13:56
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Pas la même perception de la réponse.
Je te rejoins sur le fait qu'à la base le ravalement n'étant pas soumis à autorisation (article R421-2 du Code de l'urbanisme) il ne concerne pas le maire sauf si celui-ci a pris une délibération obligeant au dépôt d'une demande ou si le bien se situe en secteur protégé/sauvegardé (article R421-17-1 du même code)
il a fait le nécessaire on ne peut pas l'attaquer sur la qualité de la peinture'==> A mon sens ça dit plutôt, "la façade est dégueulasse mais je peux pas intervenir"
Je te rejoins sur le fait qu'à la base le ravalement n'étant pas soumis à autorisation (article R421-2 du Code de l'urbanisme) il ne concerne pas le maire sauf si celui-ci a pris une délibération obligeant au dépôt d'une demande ou si le bien se situe en secteur protégé/sauvegardé (article R421-17-1 du même code)