Travaux d'aménagement dans les parties communes
mimie
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1 juil. 2019 à 10:03
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 10:11
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A voir également:
- Travaux d'aménagement dans les parties communes
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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rambouillet41
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1 juil. 2019 à 10:11
1 juil. 2019 à 10:11
Bonjour,
NON, aucune loi n'oblige un syndicat de copropriété a effectuer ce genre de travaux.
C'est l'AG à laquelle on soumet le projet qui décide, sachant que ces travaux peuvent être aussi financés en totalité ou partiel par la PMR. C'est au cas par cas.
Il faut aussi à l'AG un peu de bon sens.... sachant que chacun a un moment de sa vie peut devenir PMR...
NON, aucune loi n'oblige un syndicat de copropriété a effectuer ce genre de travaux.
C'est l'AG à laquelle on soumet le projet qui décide, sachant que ces travaux peuvent être aussi financés en totalité ou partiel par la PMR. C'est au cas par cas.
Il faut aussi à l'AG un peu de bon sens.... sachant que chacun a un moment de sa vie peut devenir PMR...
La législation juridique et financière évolue en permanence...