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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 juin 2019 à 10:24
30 juin 2019 à 10:24
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ce mur entre votre jardin et la rue est "partie commune" ou "partie privative".
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ce mur entre votre jardin et la rue est "partie commune" ou "partie privative".
30 juin 2019 à 11:19
dans le reglement de co-propriété ne sont mentionnées que les haies séparatives qui font effectivement parties des charges communes générales , mais ce mur cloture mon jardin sur un coté , sur la rue principale , comme c'est un morceau du mur de cloture de la copro je pense donc que c'est parties communes mais le syndic pense partie privative , pourtant je n'ai pas d'entrée personnelle
avec mes remerciements
cordialement
30 juin 2019 à 14:24
ou alors le juge....
Voyez aussi à l'urbanisme si ce mur n'est pas mitoyen avec la commune...
30 juin 2019 à 15:54
bonne fin de journée