Mur de cloture non mitoyen en copropriété
jacquote
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Bonjour, une partie du mur qui cloture mon jardin, mur de cloture non mitoyen, ce mur donne sur la rue principale, se détériore
les réparations seront-elles a ma charge, ou payées en charges communes générales
merci de m'aider
cordialement
les réparations seront-elles a ma charge, ou payées en charges communes générales
merci de m'aider
cordialement
A voir également:
- Mur de cloture non mitoyen en copropriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen - Forum Voisinage
- Lierre sur mur non mitoyen - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans le reglement de co-propriété ne sont mentionnées que les haies séparatives qui font effectivement parties des charges communes générales , mais ce mur cloture mon jardin sur un coté , sur la rue principale , comme c'est un morceau du mur de cloture de la copro je pense donc que c'est parties communes mais le syndic pense partie privative , pourtant je n'ai pas d'entrée personnelle
avec mes remerciements
cordialement
ou alors le juge....
Voyez aussi à l'urbanisme si ce mur n'est pas mitoyen avec la commune...
bonne fin de journée