Mur de cloture non mitoyen en copropriété
jacquote
-
jacquote -
jacquote -
Bonjour, une partie du mur qui cloture mon jardin, mur de cloture non mitoyen, ce mur donne sur la rue principale, se détériore
les réparations seront-elles a ma charge, ou payées en charges communes générales
merci de m'aider
cordialement
les réparations seront-elles a ma charge, ou payées en charges communes générales
merci de m'aider
cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ce mur entre votre jardin et la rue est "partie commune" ou "partie privative".-
bonjour et merci,
dans le reglement de co-propriété ne sont mentionnées que les haies séparatives qui font effectivement parties des charges communes générales , mais ce mur cloture mon jardin sur un coté , sur la rue principale , comme c'est un morceau du mur de cloture de la copro je pense donc que c'est parties communes mais le syndic pense partie privative , pourtant je n'ai pas d'entrée personnelle
avec mes remerciements
cordialement -
le syndic pense , mais c'est le règlement de copropriété qui dit !
ou alors le juge....
Voyez aussi à l'urbanisme si ce mur n'est pas mitoyen avec la commune... -
-