Mur de cloture non mitoyen en copropriété

- - Dernière réponse :  jacquote - 30 juin 2019 à 15:54
Bonjour, une partie du mur qui cloture mon jardin, mur de cloture non mitoyen, ce mur donne sur la rue principale, se détériore
les réparations seront-elles a ma charge, ou payées en charges communes générales
merci de m'aider
cordialement
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Merci
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ce mur entre votre jardin et la rue est "partie commune" ou "partie privative".
bonjour et merci,
dans le reglement de co-propriété ne sont mentionnées que les haies séparatives qui font effectivement parties des charges communes générales , mais ce mur cloture mon jardin sur un coté , sur la rue principale , comme c'est un morceau du mur de cloture de la copro je pense donc que c'est parties communes mais le syndic pense partie privative , pourtant je n'ai pas d'entrée personnelle
avec mes remerciements
cordialement
anemonedemer
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5202 -
le syndic pense , mais c'est le règlement de copropriété qui dit !
ou alors le juge....
Voyez aussi à l'urbanisme si ce mur n'est pas mitoyen avec la commune...
ok merci, je n'avait pas penser a la commune
bonne fin de journée
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