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Caravane sur un terrain privé où se trouve ma résidence

michelmoine - 29 juin 2019 à 19:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 30 juin 2019 à 11:33
Bonsoir,
je remise une caravane sur mon terrain où est construit mon habitation. La loi m'y autorise à priori. Mon voisin me rétorque que la caravane appartenant à mon fils je n'en ai pas le droit.
Qu'en est-il? Si quelqu'un peut me renseigner avec articles de lois à l'appui, je suis preneur.
Merci d'avance
michel moine

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
30 juin 2019 à 11:33
Bonjour,

Déjà, votre voisin n'a aucun pouvoir de police !
Ce n'est pas à lui de contrôler votre carte grise.
Si la caravane est seulement garée sur le terrain de manière temporaire, cela m'étonnerait que vous ayez des ennuis.
Au moins vous savez quel genre de voisin vous avez !

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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