Caravane sur un terrain privé où se trouve ma résidence
michelmoine
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
je remise une caravane sur mon terrain où est construit mon habitation. La loi m'y autorise à priori. Mon voisin me rétorque que la caravane appartenant à mon fils je n'en ai pas le droit.
Qu'en est-il? Si quelqu'un peut me renseigner avec articles de lois à l'appui, je suis preneur.
Merci d'avance
michel moine
je remise une caravane sur mon terrain où est construit mon habitation. La loi m'y autorise à priori. Mon voisin me rétorque que la caravane appartenant à mon fils je n'en ai pas le droit.
Qu'en est-il? Si quelqu'un peut me renseigner avec articles de lois à l'appui, je suis preneur.
Merci d'avance
michel moine
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1 réponse
Bonjour,
Déjà, votre voisin n'a aucun pouvoir de police !
Ce n'est pas à lui de contrôler votre carte grise.
Si la caravane est seulement garée sur le terrain de manière temporaire, cela m'étonnerait que vous ayez des ennuis.
Au moins vous savez quel genre de voisin vous avez !
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Déjà, votre voisin n'a aucun pouvoir de police !
Ce n'est pas à lui de contrôler votre carte grise.
Si la caravane est seulement garée sur le terrain de manière temporaire, cela m'étonnerait que vous ayez des ennuis.
Au moins vous savez quel genre de voisin vous avez !
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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