Caravane sur un terrain privé où se trouve ma résidence
michelmoine
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29 juin 2019 à 19:32
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 juin 2019 à 11:33
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ginto5
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30 juin 2019 à 11:33
30 juin 2019 à 11:33
Bonjour,
Déjà, votre voisin n'a aucun pouvoir de police !
Ce n'est pas à lui de contrôler votre carte grise.
Si la caravane est seulement garée sur le terrain de manière temporaire, cela m'étonnerait que vous ayez des ennuis.
Au moins vous savez quel genre de voisin vous avez !
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Déjà, votre voisin n'a aucun pouvoir de police !
Ce n'est pas à lui de contrôler votre carte grise.
Si la caravane est seulement garée sur le terrain de manière temporaire, cela m'étonnerait que vous ayez des ennuis.
Au moins vous savez quel genre de voisin vous avez !
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