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Echange de terrains sous seing privé

Dasy06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019 - 29 juin 2019 à 17:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 juin 2019 à 18:26
Bonjour,
Etant dans la même situation, nous souhaiterions procéder à un échange sous seing privé également.
Pourriez vous me donner le modèle du document que vous avez utilisé?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
29 juin 2019 à 18:26
Bonjour
Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique.
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