Echange de terrains sous seing privé

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 29 juin 2019 à 18:26
Bonjour,
Etant dans la même situation, nous souhaiterions procéder à un échange sous seing privé également.
Pourriez vous me donner le modèle du document que vous avez utilisé?
Merci
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Merci
Bonjour
Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique.

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