Echange de terrains sous seing privé ... Signaler Dasy06 - Dernière réponse le 29 juin 2019 1 réponse Bonjour, Etant dans la même situation, nous souhaiterions procéder à un échange sous seing privé également. Pourriez vous me donner le modèle du document que vous avez utilisé? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique. Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Echange de terrain et frais notariés netpapy Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam terrain de pétanque NicoleB34 Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit? snubullo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique.