Echange de terrains sous seing privé

Dasy06 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Etant dans la même situation, nous souhaiterions procéder à un échange sous seing privé également.
Pourriez vous me donner le modèle du document que vous avez utilisé?
Merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique.
    2

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