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Echange de terrains sous seing privé

Dasy06 Messages postés 1 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 juin 2019 à 18:26

Bonjour,
Etant dans la même situation, nous souhaiterions procéder à un échange sous seing privé également.
Pourriez vous me donner le modèle du document que vous avez utilisé?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401

Bonjour
Votre contrat n'aura aucune valeur et il ne sera procédé à aucune mutation immobilière.L'échange nécessite un acte authentique.

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